mardi 24 octobre 2017 10:29:06

Processus d'établissement de l’Autorité de régulation de la presse : M. Kaouane engage la concertation

L’ARPE installée avant la fin de l’année

PUBLIE LE : 05-10-2017 | 0:00
D.R

Le ministre de la Communication, Djamel Kaouane, a entamé hier une série de consultations avec les acteurs du secteur de la Communication, dans le cadre du lancement du processus d’établissement de l’Autorité de régulation de la presse écrite (ARPE), a indiqué, hier dans   un communiqué, le ministère de la Communication.

Tout en rappelant que l’ARPE a été «décidée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et priorisée dans le Plan d’action du gouvernement», le ministère précise que cette «concertation est dictée par la nécessité d’avoir la perception la plus large possible du regard que porte la corporation sur ce processus qui l’implique et l’engage». «Cela, d’autant que la démarche consiste dans une structuration pérenne qui permettra à la presse de se prendre en mains et de réguler sa situation professionnelle et éthique», est-il ajouté.  
Dans ce sens, le ministre de la Communication a rencontré, dans   l’après-midi de mardi, le secrétaire général du Syndicat national des   journalistes (SNJ), Kamel Amarni, «dont il a écouté les propositions et   reçu des échos favorables concernant un processus que le SNJ appelait de ses vœux», selon les propos de ce dernier.  M. Kaouane a également reçu, dans la matinée d’hier, les membres fondateurs de la future Fédération nationale des journalistes algériens (FNJA), Zahir Mehdaoui et Riadh Boukhedcha, lesquels ont exprimé «enthousiasme et disponibilité à ces perspectives», informe encore le   ministère. «Les consultations se poursuivront et associeront des journalistes et des éditeurs des différents horizons de la presse écrite, publique et privée», conclut la même source.

L’ARPE installée avant  la fin de l’année

Il est utile de rappeler dans ce contexte que cette démarche intervient alors que le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait annoncé récemment l’installation, avant la fin de l’année, de l’Autorité de régulation de la presse écrite (ARPE), assurant que la présentation du plan d’action contenait l’engagement du gouvernement pour l’amélioration de la situation des médias en Algérie et de l’accès à l’information. L’ARPE, prévue par loi relative à l’information de 2012 et jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est chargée, notamment d’«encourager la pluralité de l’information», et de «veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national».
M. Ouyahia avait indiqué, par ailleurs, qu’une loi sera promulguée l’année prochaine permettant un accès «plus conséquent» des médias, notamment aux informations et aux documents, conformément à la révision de la Constitution, en plus des efforts de l’État pour le soutien des médias dans la formation, à travers les différents instituts. Dans son plan d’action, le gouvernement s’est engagé dans le chapitre du droit du citoyen à l’information, à travailler sur la promotion de l’obtention par les médias des informations, des documents, statistiques et leur circulation au bénéfice des citoyens. Une loi encadrera cette innovation de sorte qu’elle soit exercée dans la préservation de la vie privée et des droits d’autrui, des intérêts légitimes des entreprises, ainsi que dans le respect des exigences de la sécurité nationale. Le Premier ministre a affirmé, en outre, l’engagement de l’État à réactiver le fonds d’aide aux médias, financé par le Trésor public, pour le redynamiser l’année prochaine en revoyant son encadrement.
Djamel Kaouane, le ministre de la Communication, avait précisé, quant à lui, que le plan d’action du gouvernement «accorde une importance particulière à la promotion de la liberté de la presse consacrée par la Constitution algérienne», soulignant que dans le cadre de la  régulation du secteur, «le document, adopté jeudi dernier par les deux chambre du Parlement, prévoit, outre la consécration du  rôle effectif de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, la mise en  place d’une Autorité de régulation de la presse écrite et la relance du fonds de soutien à la presse». Ce sont les engagements du Président de la  République, Abdelaziz Bouteflika, que le gouvernement tend à concrétiser  dans les meilleurs délais, à travers le ministère de la Communication.

ARPE : ce que prévoit la loi sur l’information

À cet effet, il est inscrit, dans le chapitre III du code de l’information de 2012, l’institution d’une autorité de régulation de la presse écrite, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Parmi ses principales missions, l’ARPE a, notamment pour objectif d’encourager la pluralité de l’information, de veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national. Elle veille également à la qualité des messages médiatiques, ainsi qu’à la promotion et à la mise en exergue de la culture nationale dans tous ses aspects, l’encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion dans les deux langues nationales, par tous les moyens appropriés. Elle pour mission, aussi, de garantir la transparence des règles économiques de fonctionnement des entreprises éditrices, l’interdiction de la concentration des titres et organes sous l’influence financière, politique ou idéologique d’un même propriétaire, et de fixer les règles et les conditions des aides accordées par l’État aux organes d’information, et de veiller à leur répartition. Elle veille également au respect des normes en matière de publicité et d’en contrôler l’objet et le contenu, de recevoir des déclarations comptables des publications périodiques autres que celles générées par l’exploitation, recueillir, auprès des administrations et des entreprises de presse, toutes les informations nécessaires pour s’assurer du respect de leurs obligations. Les renseignements recueillis par l’Autorité de régulation de la presse écrite ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi organique. Des attributions des cette autorité, il est également question de celles étendues à l’activité d’information écrite par voie électronique, comme le prévoit l’article 41 du texte de loi. L’article 42 stipule, quant à lui, qu’en cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi organique, l’Autorité de régulation de la presse écrite adresse ses observations et recommandations à l’organe de presse concerné et fixe les conditions et délais de leur prise en charge.
Ces observations et recommandations sont obligatoirement publiées par l’organe de presse concerné. Dans l’article 44, il est prévu que l’autorité de régulation de la presse écrite adresse chaque année un rapport qui rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. «L’Autorité de régulation de la presse écrite peut être saisie, par toute institution de l’État ou organe de presse, de demande d’avis relevant de sa compétence», lit-on dans l’article 45. Le fonctionnement et l’organisation de l’Autorité de régulation de la presse écrite sont fixés par des dispositions internes publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Salima Ettouahria
 

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