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Sécurité sociale en 2016 : Près de 12.000 travailleurs non déclarés

C’est par milliers que se comptent les travailleurs non déclarés ou sous-déclarés.

PUBLIE LE : 05-10-2017 | 0:00
D.R

C’est par milliers que se comptent les travailleurs non déclarés ou sous-déclarés. Uniquement pour l’année dernière, pas moins de «11.987 travailleurs non déclarés à la sécurité sociale ont été recensé par les services de l’inspection du Travail, dont 6.520 ont pu être régularisés». Ce sont les chiffres communiqués, hier, par Mourad Yataghène, responsable du contrôle des conditions du travail au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, intervenant sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale. Il précise, à ce sujet, que pour la même période, «nos services ont effectué plus de 250.000 visites qui ont touché  3.3 millions travailleurs», précise M. Yataghène, assurant que ces chiffres sont «réels» et reflètent exactement l’activité de contrôle de son organisme. Cette multiplication d’efforts a, selon l’hôte de la radio, un objectif principal, que «l’ensemble des travailleurs soit affilié à la sécurité sociale d’une manière correcte, en déclarant leurs salaires réels». Les enquêtes se poursuivent. Le département du Travail promet une lutte sans merci à ce genre de pratiques illégales. M. Yataghène dit que l’inspection du Travail contrôle les entreprises privées et publiques. Quant à certaines institutions administratives publiques, il précise qu’il y a d’autres dispositifs pour les contrôler. Si dans le service public, la déclaration des travailleurs est «systématique», au privé, ce sont les petites et très petites entreprises comptant moins de 10 employés qui enfreignent la loi. «Les grandes sociétés ont les traditions de gestion et assurent généralement leurs travailleurs «, souligne-t-il. Concernant les infractions commises par les employeurs, le responsable du ministère du Travail indique que durant l’année précédente, les services de l’inspection du Travail ont relevé 3.464 infractions. Et prévient que la non-déclaration des travailleurs par l’employeur expose son auteur à de lourdes sanctions, et ce conformément au Code pénal. «La loi de finances de 2017 prévoit des sanctions lourdes, entre 200.000 et 400.000 dinars. En cas de récidive, ça peut aller jusqu’à 1 million de dinars par travailleur non affilié», met-il en garde. À ce sujet, le même responsable précise que la détermination de l’État est entière en ce sens à faire de la sécurité sociale son cheval de bataille, rappelant au passage l’impact des non-déclarations sur les caisses de la sécurité sociale. Sur la question des travailleurs étrangers qui opèrent en Algérie, M. Yataghène affirme que «la quasi-totalité active de manière régulière». Cependant, note-t-il, durant le premier semestre 2017, «nous avons trouvé 1.710 employés étrangers en infraction avec la loi, des Chinois et des Subsahariens en particulier». Et d’ajouter : «Le Code du travail tient des règles universelles, la codification protège le travailleur et les employeurs.»
Fouad Irnatene

 

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