jeudi 19 septembre 2019 13:51:19

Oran, ACTE DE PROPRIETE : Une pièce maÎtresse

10.000 actes établis et remis à leurs propriétaires par l'agence foncière. 

PUBLIE LE : 18-04-2011 | 17:16
D.R

Dans le domaine du foncier, l’acte de propriété est essentiel dans la stabilité économique et sociale. Les procédures d’héritage ou de négociation bancaire considèrent ce document comme un préalable à   toute démarche. Après une période  d’un relatif désintérêt vis-à-vis de ce document, les services techniques du cadastre et du foncier  sont sortis de leur anonymat et reçoivent de plus en plus de citoyens, souvent en pleine méconnaissance des questions de procédures , qui demandent à tort ou à raison l’établissement d’un acte sur un bien ou une parcelle qu’ils estiment leur revenir de droit.
 En cinq ans pour la seule wilaya d’Oran 10.000 actes ont été établi et remis a leur propriétaire indique Mr Khelil, directeur de l’Agence de gestion et de régulation foncières urbaines de la wilaya d’Oran. Pour les personnes au fait  des innombrables enquêtes et études en amont effectuées pour arriver à délivrer un acte individuel , le chiffre de 10.000 est tout simplement impressionnant estime Mr.Khelil  tant les services qui sont sollicités ( cadastre, conservation, service techniques de daïra…)  abattent un travail de fourmi, minutieux pour épurer , remonter à la source , définir  la trajectoire exacte du bien  pour éviter de tomber dans le piège du litige entre héritiers, que des générations de transferts "à l'amiable"   ont compliqués.
 Dans ce maquis foncier, le service du cadastre à une mission d’éclaireur. Mansouri Hamza, dans la wilaya d’Oran est directement concerné par l’opération cadastrate sur les 26 communes que compte la wilaya, 14 sont concernées a l’heure actuelle et dans trois communes, Tafraoui, Tlelat et Gdyel les agents sont sur le terrain  pour mesurer et collecter les données nécessaires à  la représentation graphique et instruire  l'inventaire foncier du territoire communal dans tous les détails son morcellement, la nature d'occupation du sol, le  mode d'exploitation. Les propriétaires et titulaires apparents de droits  réels reconnus sur le terrain etc…
 .Une grande surface de la wilaya  a été couverte ….en zones urbaines, par exemple, 47 agglomérations ont été cadastrées, soit 4416 ha  auxquelles  s’ajoutent les surfaces en zones rurales. A titre d’information au 1er semestre 2010, quelque 7, 5 millions d'hectares sur 11 millions en zones rurales et 150.000 ha sur un total de 400.000 ha en milieu urbain ont été cadastrées.
Les anciennes agences foncières,  locales qui relevaient des communes ont,  pour différentes raisons «oublié» d’appliquer a la lettre le protocole qui régit le patrimoine foncier… De nombreuses communes à travers le territoire national,  ont «acquis»  auprès de ces agences des terrains, les ont morcelé et cédés aux citoyens dans le cadre de lotissement  à bâtir , des années après, des cités entières existent sont aucun acte…. c’est à cette  réalité que sont confrontés les pouvoirs publics. A moins d’un litige , de nature successoral, le propriétaire des lieux arrivent a décrocher son acte de propriété…. en quelques années  pas moins de  20.000 actes ont été établis et remis a leur propriétaire.
Aujourd’hui ces agences foncières locales n’existent plus… les  huit agences locales foncières  de la wilaya ont été dissoutes, et une seule, à statut wilayal  opère dans ce secteur. Elle a hérité d’une ardoise de presque 100 milliards de centimes  apuré en totalité cette année grâce a une ponction de 7% sur les projets LSP  qu’elle a réalisé et 17% sur ses profits dans la réalisation des lotissements promotionnels.           
M. Koursi
 

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