dimanche 19 novembre 2017 22:30:38

Bon de transaction commerciale : Garantir la transparence

Le mouton de l’Aïd al-Adha à 25 000 DA ?

PUBLIE LE : 17-07-2017 | 0:00
Ph. : Billal

La feuille de route  concernant l’utilisation des bons de transactions commerciales a été hier au centre des débats à Alger. Cette importante rencontre s’est déroulée en présence du ministre du Commerce, M. Ahmed Abdelhafid Saci, des cadres du ministère ainsi que des représentants  d’associations des consommateurs.

S’exprimant à cette occasion, le ministre a tenu à souligner qu’une  opération de sensibilisation au profit, notamment, des agriculteurs et des éleveurs a été lancée auparavant en vue de leur expliquer  le    décret dont l’entrée en vigueur de son application sera fixée durant la prochaine rencontre prévue le mois de septembre prochain.  Il a précisé à cet effet que le report de l’application de ce  décret élaboré en 2016 est dû essentiellement à la nécessité de se concerter avec l’ensemble des associations et des commerçants, pour éviter  après sa  mise en application  toute mauvaise surprise  (des réclamations, des commentaires supplémentaires…). Il ajoutera dans  ce sens que la rencontre d’aujourd’hui a permis notamment de faire le bilan de cette campagne et la révision de certains points de cette feuille de route ainsi que de connaître  les points de vue des différents acteurs et professionnels du secteur.  Il rassurera  que ce bon de transaction commerciale n’a aucun lien avec les impôts.  Ahmed Abdelhafid Saci n’a pas manqué de relever  que seul  le terrain  déterminera le séquentiel de notre  travail. « Lors de la prochaine rencontre, a-t-il dit,  on va certainement fixer  un certain nombre de conditions de mise en œuvre et d’application de ce décret. » Et de poursuivre : « Les agriculteurs  ont affiché leur volonté de s’inscrire dans cette importante démarche qui constitue un moyen très efficace pour garantir fidèlement la transparence des transactions, de connaître les quantités vendues et les prix pratiqués, et de maîtriser les circuits de commercialisation. » A une question relative à l’importation de véhicules de moins de trois ans, le ministre a fait savoir que « cette question n’est pas évoquée dans le programme du président de la République ».  

Le mouton de l’Aïd al-Adha  à 25 000 DA ?

De son côté, Mohamed Alioui,  secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), a insisté  sur la nécessité de renforcer les usines et les unités de transformation des produits agricoles, car chaque année on constate des pertes significatives chez les agriculteurs en raison de la difficulté de commercialisation de leurs surplus de productivité,  qualifiant cette année de  saison « des pertes ». Il a expliqué que les agriculteurs « ont fait leur travail correctement et dans les règles fixées », comme en témoigne le volume élevé de production dans les différentes filières, mais, a-t-il dit : « Le manque d’investissements dans l’industrie de transformation et les chambres  froides » a  provoqué  l’accumulation de la production. Les agriculteurs  sont dans l’obligation de vendre  au moindre  coût la  production. Mettant à profit cette occasion, Mohamed Alioui a appelé les investisseurs à investir davantage dans  l’industrie de transformation. En réponse à une question sur les prix des moutons qui seront appliqués durant la fête religieuse prochaine de l’Aïd  al-Adha, il a rassuré les citoyens quant à l’application de prix raisonnables.
Appuyant ses dires, il a cité qu’un mouton qui pèse entre 40 et 50 kgs ne dépassera pas les 2,5 millions de centimes. Notons qu’environ 4 millions de têtes seront  mises  sur le marché cette année. Un document, dont une copie nous a été remise, souligne que ceux concernés par cette mesure sont, entre autres, les opérateurs intervenant dans les secteurs de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture ainsi que celui de l’Artisanat. Selon le décret exécutif  16-66 de février 2016  définissant le modèle de document tenant lieu de facture, le bon de transaction commerciale est un document établi par l’agent économique lors de la vente faite au profit de l’acheteur, même si celui-ci n’est pas l’acheteur final et qu’il est chargé de la vente du produit pour le compte de l’agent économique.
 Le bon de transaction commerciale doit comporter les prix convenus entre l’agent économique et l’acheteur, qu’ils soient provisoires, y compris sous la forme de fourchettes de prix, ou qu’ils soient définitifs. Les mentions obligatoires devant figurer sur ce bon sont notamment la désignation, le prix unitaire, la quantité, le montant par produit et le montant total. Ce document doit être présenté par l’opérateur, qu’il soit vendeur ou acheteur, à la première réquisition des fonctionnaires habilités par la législation en vigueur, ou dans un délai fixé par l’administration concernée.
Ait Ziane Makhlouf

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