mardi 21 novembre 2017 11:15:36

Résultats définitifs du scrutin du 4 mai : La majorité confortée

Le FLN perd 3 sièges, l’Alliance HMS, Tadjamoua Amel El Djazair et le FNA gagnent chacun un siège.

PUBLIE LE : 20-05-2017 | 0:00
D.R

Le FLN perd 3 sièges, l’Alliance HMS, Tadjamoua Amel El Djazair et le FNA gagnent chacun un siège.

L’attente a été longue pour les partis et si le Conseil constitutionnel a exploité toute la durée du délai que lui confère la loi
pour l’examen des recours, cela dénote incontestablement de son souci de consacrer une légitimité et une recevabilité irréprochables dans sa décision définitive de validation des résultats du scrutin du 4 mai.

Sur un autre volet , il faut dire aussi que les recours déposés par des formations politiques qui se sont estimées lésées ou du moins qui nourrissaient l’espoir de voir les résultats obtenus revus à la hausse, ont été nombreux. Ce sont en effet 295 recours qui ont été déposés et ont fait l’objet d’un examen minutieux, au cas par cas, par le Conseil constitutionnel. En définitive, une vingtaine de requêtes seulement a été jugée été recevable, tandis que le reste, soit 275 ont été rejetées pour «défaut où insuffisances de preuves ou pour moyens infondés» a expliqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué rendu public jeudi. Il convient de relever en outre que dans son annonce des résultats définitifs, l’institution que préside M. Mourad Medelci, a non seulement rendu son «verdict» en rapport avec les recours réceptionnés et soumis à l’examen mais aussi, le Conseil constitutionnel a pris le soin de communiquer dans le détails, le nombre de suffrages recueillis par chacun des partis en lice pour les législatives du 4 mai. Ainsi ,et avec 1.655.040 voix obtenues, le FLN a obtenu 161 sièges au lieu de 164 annoncés initialement. Il est talonné par le RND qui, avec 100 sièges (964.729 voix) qu’il compte désormais officiellement dans son escarcelle a réalisé un score de loin très performant comparativement à celui obtenu en 2012 et en 2007. En 3e position et selon toujours les résultats définitifs du Conseil constitutionnel, arrive l’Alliance MSP–FC a propos de laquelle l’examen des recours a été bénéfique d’un siège de plus soit 34 au lieu des 33 annoncés précédemment avec un suffrage recueilli de 394.833 voix. Le parti TAJ se voit également doter d’un siège à la faveur de l’annonce des résultats définitifs. En effet, la jeune formation politique de l’ancien ministre et actuel sénateur Amar Ghoul sera représentée avec 20 députés et non pas 19 comme indiqué le 8 mai dernier à l’annonce des résultats provisoires. Au titre des résultats définitifs, le FNA de Moussa Touati récupère aussi son seul siège qu’il avait perdu précédemment. Les autres partis conservent tous les mêmes résultats qui leur ont été attribués à l’annonce des résultats provisoires. Quant aux suffrages exprimés, ils ont été revus légèrement à la baisse : 6.446.750, contre 6.468.180 auparavant. Le nombre des bulletins nuls a été, en revanche, légèrement revu à la hausse: 1.778.373, contre 1.757.043 précédemment.
La nouvelle APN aura pour mission, au cours de la législature 2017-2022, de poursuivre la mise en œuvre des dispositions importantes découlant de la révision constitutionnelle, notamment un contrôle plus étroit de l'action gouvernementale, l'adoption de lois pour la consécration des droits politiques et sociaux des citoyens et la finalisation de la modernisation du service public et de la gouvernance.
 D’autre part, il est attendu que la cérémonie d’installation soit suivie par l’annonce de la composition du nouveau gouvernement. Dans ce domaine des consultations sont engagées entre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal et les chefs de file des partis politiques.
Ces mêmes consultations non encore rendues officielles par les services du Premier ministère obéissent à l’idée d’aller vers la formation d’un Exécutif incarnant la souveraineté exprimée à travers les dernières législatives.
    Karim Aoudia


Élections législatives
Le chef de l'ONU salue le déroulement «pacifique»


Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a salué hier l’Algérie, pour le déroulement «pacifique» des élections législatives du 4 mai dernier. «Le secrétaire général félicite le peuple et le gouvernement algériens pour le déroulement pacifique des élections», a déclaré son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans un communiqué. Le chef de l’ONU a «pris note» de l'annonce faite par le Conseil constitutionnel des résultats du scrutin et «saluerait toute nouvelle mesure que le gouvernement et toutes les parties prenantes pourront prendre pour continuer à renforcer le processus démocratique», a ajouté le porte-parole. Sur invitation du gouvernement algérien, l'ONU a déployé un groupe d'experts électoraux en Algérie du 28 avril au 7 mai 2017. (APS)
 


INSTALLATION MARDI DE LA NOUVELLE APN
Consécration des droits de l’opposition

«La première session plénière de l`Assemblée populaire nationale (APN), au titre de la 8e législature, issue des élections législatives du 4 mai, se tiendra mardi prochain, conformément à la loi fondamentale», annonce cette institution. Cette session va s’ouvrir sous les auspices d’un contexte inédit étant donné que la nouvelle législature a vu ses prérogatives et missions raffermies, à travers la consécration des droits de l'opposition dans les dispositions de la Constitution révisée en 2016. Elle jouit, notamment, des droits de participation «effective» au contrôle de l'action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), de saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire.
Selon les dispositions de l’article 130 de la Constitution, la législature débute de plein droit, le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Aussi, l'installation officielle de cette Assemblée sera présidée par le doyen des députés élus assisté des deux plus jeunes députés, conformément à l`article 2 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. L’APN devra procéder ensuite à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions, comme le stipule l'article 130 de la Constitution qui signale d’autre part, dans son article 131, que le président de l'APN est «élu pour la durée de la législature, alors que le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil».
A cet effet, il est précisé qu’après chaque élection législative, dès lors que la mandature est officiellement terminée depuis la clôture de la session, les anciens députés doivent prendre leurs effets personnels et que seul le secrétaire général avec le personnel administratif, qui incarnent la continuité de l’institution, doivent assurer leur présence au siège de l’hémicycle pour préparer la cérémonie d’installation des nouveaux élus
Pour sa part, l’article 132 de la Constitution concerne également le Parlement et souligne que l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi. Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter, selon le même article de loi, leur règlement intérieur, notant dans l’article 133, que les séances du Parlement sont publiques. «Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique.
L'APN et le Conseil de la Nation peuvent siéger à huis-clos, à la demande de leurs présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre», précise cependant l’article 133 du même texte qui souligne également au niveau de son article 134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur. «Chaque commission permanente au niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions qui régissent la mission d'information», indique la loi fondamentale.
Remarque importante à mettre en exergue, selon les dispositions de la Constitution révisée en 2016, le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. D’autre part, l’article 135 de la loi fondamentale relève, notamment qu’à l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. Cela dit, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du Président de la République. Il peut également être réuni par le Président de la République à la demande du Premier ministre ou à la demande des deux tiers des membres composant l'APN. La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué, précise le même article de la loi fondamentale du pays.
    Soraya Guemmouri
 


Résultats définitifs tels que proclamés par le Conseil constitutionnel

Partis et indépendants Nombre de sièges Nombres de suffrages recueillis

FLN             161             1.655.040
RND             100             964.729
Alliance MSP         34             394.833
TAJ:             20             270.560
Union Adala-Nahda-Bina     15             239.457
Front El Moustakbal     14             265.667
FFS             14             152.663
MPA             13             241.399
 PT:             11             188.187
 RCD:             9            65.841
 ANR             6             121.579
 Mouvement de l'entente nationale 4      51.960
 Parti El Karama 3                 81.167
Indépendante El Wihda 3          42.757
 Parti des jeunes 2          64.032
Front démocratique libre 2      28.790
 Front militantisme national 2      35.100
El Ouancharisse 2          9.046
Rassemblement patriotique républicain 2 sièges 43.046
 AHD 54 2          42.365
Parti national pour la solidarité et le développement 2          28.617
Parti de liberté et de la justice 2          88.418
Front national pour la justice sociale 1          63.827
Mouvement El Islah 1                      77.382
Front national algérien 1                   150.056

Parti du renouveau algérien 1             24.662
Union nationale pour le développement 1          14.509
Mouvement national des travailleurs algériens 1      14.369 -Mouvement El Infitah 1          38.105
Front national pour les libertés 1              31.987
Front de l'Algérie nouvelle 1          49.413
Parti El Fadjr el djadid 1              83.368
Union des forces démocratiques et sociales 1          33.372
Mouvement des citoyens libres 1              14.085
El Wafa wa Tawassol 1                 12.170
El Noor 1                          4.549
Forssan Ouargla 1              5.414
El Taouassol 1             16.334
El Amel 1                 6.361
El wafa 1              10.561
Al Kafaa wal masdakia 1             7.856
Espoir et travail 1             12.803
La voix du peuple 1             9.825
Liste indépendante alternative citoyenne 1             5.977
 Eldarrouri 1          5.675
Initiative citoyenne 1             4.309
Sawt Echaab 1     6.652
El Hillal 1     14.582
Ennadjah 1     9.019
Union pour le rassemblement national 1         17.578
Parti de l'équité et de la proclamation 1             13.400
El Wihda oua ettadaoul 1                     10.771
El Badr 1             5.161
El Ichrak 1             8.901
Abnaa Echaab 1             9.427
Liste indépendante Izouran 1             6.402
El Amel 1                              8.388
Nidaa El Awfiaa 1                 12.224

Vieux ksar 1              7.149
El Moubadara 1                  8.662
Alliance el Fath 1                  68.903
 APS

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