lundi 29 mai 2017 20:02:00

Renégociation des accords UE - Maroc : L’Espagne interpellée

Le député européen Florent Marcellesi a interpellé lundi le chef de la diplomatie espagnole, Alfonso Maria Dastis Quecedo, sur la manière dont son pays compte se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui exclut le Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation UE-Maroc après que la Commission ait sollicité l'accord des Etats membres de l'Union pour renégocier ces accords.

PUBLIE LE : 17-05-2017 | 0:00
D.R

Le député européen Florent Marcellesi a interpellé lundi le chef de la diplomatie espagnole, Alfonso Maria Dastis Quecedo, sur la manière dont son pays compte se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui exclut le Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation UE-Maroc après que la Commission ait sollicité l'accord des Etats membres de l'Union pour renégocier ces accords. Selon Florent Marcellesi, la «principale préoccupation» porte sur la nécessité de clarifier la position de la Commission européenne et du gouvernement espagnol afin de savoir s'ils comptent reprendre la notion soulignée dans l'arrêt de la CJUE sur le consentement du peuple du Sahara occidental et non la population du Sahara occidental. Pour cet eurodéputé, la différence entre peuple du Sahara occidental et population du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, «sera l'objet central de cette renégociation des accords d'association et de libéralisation avec le Maroc». «On veut savoir si la Commission compte demander l'accord du peuple ou de la population du Sahara occidental. À différentes réunion, la Commission n'a pas été claire sur ce point. J'espère que l'Espagne va l'être d'autant plus que l'arrêt de la CJUE est très claire à ce sujet : on doit demander l'avis et le consentement du peuple du Sahara occidental», a-t-il déclaré à l'APS. Florent Marcellesi a mis l'accent, à ce titre, sur la nécessité d'engager des négociations avec le Front Polisario car lui seul peut donner le consentement du peuple sahraoui à l'exploitation de ses ressources. «Si on veut obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental, on a besoin d'avoir le Front Polisario, reconnu autant par la CJUE et par l'ONU comme le représentant légitime du peuple sahraoui. Il serait donc logique et même légal et normal, tant au niveau juridique et politique, de voir le Front Polisario participer à la renégociation pour savoir s'il y a consentement du peuple du Sahara occidental», a-t-il plaidé. L'exclusion du Front Polisario de la renégociation des accords avec le Maroc, a-t-il poursuivi, risque de «poser un gros problème politique et juridique à l'UE» qui «va se casser les dents une nouvelle fois, si le Front Polisario décide de porter l'affaire devant la justice». Pour ce député européen, il n'y a aucun doute, le Front Polisario «gagnera encore une fois parce que la jurisprudence est très claire, les lois internationales le sont aussi». «Nous attendions principalement de la transparence», a-t-il indiqué, soulignant que la société civile espagnole et les députés, en particulier, voudraient «connaître la position de l'Espagne sur ce sujet».
Vendredi dernier, l'Observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW) révélait que la Commission européenne a sollicité l'approbation des Etats membres de l'UE pour écarter le jugement de la Cour de justice de l'UE, en négociant un nouvel accord avec le Maroc pour le commerce avec le Sahara Occidental occupé. «Nous n'avons pas accès pour le moment à ce draft (la demande de la Commission pour obtenir un mandat de négociation avec le Maroc). C'est pourquoi nous exigeons la transparence», a-t-il affirmé. Florent Marcellesi a lancé, à ce titre, un appel aux Etats membres de l'Union, notamment l'Espagne pour rendre publique ce draft afin de «savoir exactement comment il est construit et s'il faut faire des amendements en tant qu'Etat membre et demander sa réécriture si nécessaire». «Il s'agit pour nous d'un problème de transparence. On ne veut pas que la Commission et le Conseil jouent en catimini, en arrière boutique", a-t-il ajouté.
 

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