vendredi 28 avril 2017 13:00:35

Paroles d’urnes : place au débat

Le professeur agrégé en droit public, Walid Laggoune, considère que «certains candidats sont en décalage, en confondant le prochain scrutin avec une présidentielle, alors que nous sommes dans l’élection d’une chambre du Parlement, à savoir l’Assemblée populaire nationale».

PUBLIE LE : 20-04-2017 | 0:00
D.R

Le professeur agrégé en droit public, Walid Laggoune, considère que «certains candidats sont en décalage, en confondant le prochain scrutin avec une présidentielle, alors que nous sommes dans l’élection d’une chambre du Parlement, à savoir l’Assemblée populaire nationale». Convié à s’exprimer sur les ondes de la Chaîne III, le Pr Walid Laggoune affirme qu’il existe des propositions émises par certains candidats qui ne relèvent nullement du domaine de la loi, mais qui sont, plutôt, du domaine de l’exécutif. Mieux ou pis encore, certains «posent des questions qui sont déjà réglées par la Constitution», telles que les droits de la femme, le droit au logement, la liberté d’expression, renforcement du rôle de l’opposition…
«L’Invité de la Rédaction» soutient qu’il faudrait que «ces candidats prennent conscience du statut du Parlement», de même qu’il estime que la campagne électorale, dont la première décade tire à sa fin, gagnerait à quitter le terrain du discours «incantatoire et péremptoire», pour laisser place au débat public «contradictoire, à l’échange d’idées et à l’argumentaire», afin, dit-il, qu’elle puisse susciter davantage l’adhésion du citoyen. Le juriste met l’accent également sur le fait que la campagne électorale est un moment où l’on doit laisser place au débat public sur les questions «sociales, culturelles et institutionnelles intéressant le pays et les citoyens». Il explique et décortique le rôle important de la chambre basse du Parlement, rappelant, à l’intention de ceux qui auront à y siéger, qu’«être dans la majorité parlementaire ne signifie pas, nécessairement, figurer au sein de l’exécutif», notant cependant que «dans la pratique constitutionnelle, la composition du gouvernement devrait émaner de la majorité parlementaire». Pr Laggoune souligne également que l’APN n’est plus désormais qu’un intervenant «parmi d’autres», dans le processus de production législative, en ce sens qu’«il doit composer avec l’exécutif, mais aussi avec les orientations du Président de la République, lequel, lui aussi, est élu au suffrage universel». De plus, appuie-t-il, le député partage la fonction législative avec la deuxième chambre, précisant que la révision constitutionnelle a renforcé les pouvoirs de la deuxième chambre et que l’on «se trouve pratiquement dans un bicamérisme quasi égalitaire».
Le député, explique cet universitaire, légifère dans les matières qui lui sont énumérées par la Constitution, «sous le contrôle du Conseil constitutionnel», qui, lui aussi, participe à l’écriture de la loi, à son élaboration. Bien entendu, il y a aussi le Conseil d’État dont on demande l’avis dans le processus. Et d’insister ensuite que l’APN n’est plus désormais qu’un intervenant «parmi d’autres», dans le processus de production législative dans les matières qui lui sont définies dans la Constitution. L’invité signale, de plus, à l’attention des futurs députés, que tout projet de loi qui leur est soumis n’est pas une vérité «révélée», mais un texte argumenté, qui doit être clairement interprété et bien exécuté. En réponse à la question «peut-on considérer aujourd’hui que les lois sont le socle fondamental régissant la société et qui, dans leur rédaction, ne doivent souffrir aucune ambiguïté ou confusion, et que c’est là le rôle du député ?» Pr Walid Laggoune fait remarquer que la loi ne doit pas être un rite incantatoire.
 Elle n’est pas faite pour affirmer des évidences ou émettre des vœux, mais pour «fixer des obligations et ouvrir des droits», d’où la nécessité, pour le législateur, de savoir produire des textes, «nécessaires, mais non inutiles». Revenant sur toute l’importance du prochain scrutin, Pr Walid Laggoune signale que l’élection législative est un «rendez-vous démocratique», mettant en relief que les législatives du 4 mai se déroulent à un moment «significatif» de l’évolution de l’histoire politique et nationale de l’Algérie, en considération du contexte mondial et du contexte régional. Elle présente aussi cette particularité de se tenir après la révision de la Loi fondamentale du pays. Il s’agit en effet de la première législature qui intervient après la révision de la Constitution, qui a ouvert un champ très important aux droits, aux libertés, et octroyé des garanties en la matière, aux citoyens.
Soraya Guemmouri
 

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