jeudi 27 avril 2017 00:32:46

Législatives du 4 mai : Appel à une large participation et au respect de la loi

La campagne électorale débutera le 9 avril.

PUBLIE LE : 16-03-2017 | 0:00
D.R

Le Conseil de la nation a abrité, hier matin, une réunion de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de cette institution. Une rencontre consacrée aux préparatifs relatifs au prochain règlement intérieur du Conseil.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président du Conseil de la nation a appelé à redoubler d’efforts en vue de sensibiliser davantage le citoyen à l’importance du vote, l’incitant à se présenter massivement aux urnes, le 4 mai prochain, date des prochaines élections législatives.
M. Abdelkader Bensalah a affirmé qu’une large participation populaire est «à même de garantir des Assemblées élues représentatives et influentes, à la hauteur des espérances du peuple algérien». Il convient de signaler également que la promulgation de la loi organique portant régime électoral et la création de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et sa  constitutionnalisation sont «des mesures qui attestent assurément de la bonne foi et du souci permanent d'œuvrer à la garantie de la régularité et de la transparence des élections, pour le parachèvement de l'édification de l'État de droit», comme mis en relief du reste par le président du Conseil de la nation.  
M. Bensalah a fait remarquer, d’autre part, que l'adoption de la Constitution de février 2016 vient finaliser la série de réformes profondes ayant inclus toutes les lois règlementant et confortant  la pratique démocratique dans le pays, qu'il s'agisse d'élections, de partis ou bien d'autonomisation de la femme dans le cadre des Assemblées élues.
Poursuivant ses propos, il  relève que les amendements qui s'inscrivent dans le cadre des réformes profondes et globales, initiées par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, ont permis «d'asseoir les fondements de l'édification d'un État moderne, de conforter la réconciliation nationale et de préparer le pays à accéder au développement».
S’exprimant, ensuite, au sujet du prochain règlement intérieur du Conseil de la nation, le président de la chambre haute du Parlement a, de prime abord, émis le souhait à ce que le projet de texte puisse s’adapter à l’étape actuelle et se conformer au contenu de la Constitution et aux nouveaux textes de loi. Ce règlement intérieur, recommande M. Bensalah, devrait être conçu également de manière à prendre en compte l’expérience acquise par le Conseil de la nation durant les vingt dernières années, tout en s’inspirant des modèles parlementaire réussis, a-t-il insisté.  
Le président de la chambre haute du Parlement a souligné que cette révision intervient après les amendements constitutionnels et juridiques qu’a connus le pays et les orientations portant consécration de l’importante politique des réformes initiée par le Président de la République, grâce à laquelle la place du Parlement s’est consolidée, ses prérogatives  renforcées et son champ d’action davantage précisé.

« Le prochain règlement intérieur intervient après les importants amendements constitutionnels et juridiques. »

Aussi, et après avoir rappelé l’objectif assigné à cet important travail préparatoire au texte portant règlement intérieur du Conseil, le président du Conseil de la nation a signalé que la révision du règlement intérieur constitue un nouveau et important maillon de la chaîne en vue de couronner le processus des grandes réformes entreprises durant les deux dernières décennies, de même qu’il notera que les réformes politiques engagées par le Chef de l’État sont «profondes et historiques, et que c’est au quotidien qu’elles donnent leurs fruits».
Tout en mettant en exergue les objectifs et différentes étapes de cette opération de révision du règlement intérieur, le président du Conseil de la nation a rappelé ensuite aux sénateurs présents quelques principes à suivre, notamment l’impérieuse nécessité d’une ingéniosité à faire valoir dans la perfection, dans l’établissement de la mouture du texte à venir et l’impératif à ce que le texte en question soit méticuleusement conforme à l’esprit de la nouvelle Constitution. Le troisième point évoqué est relatif au fait que l’élaboration du règlement intérieur du Conseil est une «opération parlementaire interne».
Le président du Conseil de la nation insiste sur «le devoir de réserve», avant de rappeler toute l’importance du respect du temps accordé à l’accomplissement de cette mission, le plus tôt possible. Cependant, le strict respect du facteur temps «ne devrait nullement être fait au détriment de la qualité», avertit M. Bensalah.
Parmi les principaux points qui concernent l'élaboration du nouveau règlement intérieur, conformément aux dispositions de la Constitution amendée,  figurent la codification des droits de l'opposition, l'engagement du membre du Conseil de la nation à assister aux réunions des commissions et aux séances plénières, outre les mesures de la discipline parlementaire nécessaires.
Il s'agit également de codifier l'interdiction du nomadisme politique au sein du Conseil de la nation.         
La révision englobe, en outre, la codification du régime de la session  parlementaire unique au sein du Conseil de la nation, et du droit d'initiative, outre la codification du dépôt par le Premier ministre de projets de loi portant  organisation locale, aménagement du territoire et découpage territorial auprès du bureau du Conseil.        
La commission s'attellera également à la codification du nouveau quorum de vote, des mesures de règlement des désaccords entre les deux chambres au sujet d'une ou plusieurs dispositions de textes législatifs, en sus de la  formulation et codification du système de vote du plan d'action du gouvernement, et celles du mode de traitement de la déclaration politique générale du gouvernement.
À retenir, enfin, que les membres du Conseil de la nation concernés par l’élaboration de ce texte ont toute latitude d’élargir la consultation auprès d’experts spécialisés en la matière, aux fins d’optimiser leurs contributions voulues des plus substantiels que soit.
À cette occasion, le président du Conseil de la nation a fait part de sa disposition pleine et entière pour apporter son assistance, dans le cas où la demande serait formulée.
Soraya Guemmouri
 

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