dimanche 18 novembre 2018 07:53:03

Journée internationale des femmes : Une juge algérienne à la Cour africaine des droits de l’homme

Pour la première fois de son histoire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a élu parmi ses membres une femme représentant la région nord de l’Afrique.

PUBLIE LE : 09-03-2017 | 0:00
D.R

Pour la première fois de son histoire, la Cour africaine des droits de  l’homme et des peuples a élu parmi ses membres une femme représentant la région nord de l’Afrique.
Il s’agit de l’Algérienne Chafika Bensaoula, qui a prêté serment  lundi, auprès de cette cour, située à Arusha, en Tanzanie.
Chafika Bensaoula a prononcé, au côté de la juge du Malawi Rose Tujilane, un serment d’office, lors de la 44e Session ordinaire de la CADH, remplaçant ainsi leurs compatriotes, Fatsah Ouguezgouz et Duncan Tambala, dont le mandat a expiré en septembre dernier. C’est lors du 28e Sommet de l’Union africaine, qui s’est tenu à Addis-Abeba (Éthiopie), du 22 au 31 janvier 2017, que ces femmes juges ont été élues pour pourvoir les deux postes vacants à la cour.
 Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, il y aura cinq femmes juges siégeant  simultanément à la cour composée de onze membres.
L’élection de la juge Bensaoula d’Algérie est une autre étape majeure, car il s’agit également de la première fois dans l’histoire de la cour qu’une femme est représentante de la région nord du continent.
Il faut souligner que Chafika Saoula, n’est pas la seule femme algérienne à intégrer les instances de l’Union africaine. Lors du même sommet de l’UA, sa compatriote, Fatima Zahra Karadja, a été également élue membre du panel des imminentes personnalités du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP).  
Des nominations qui ont largement été saluées par le ministre des Affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes, M. Abdelkader Messahel, qui a affirmé, à l’issue de cette rencontre de haut niveau, que ce sont «deux faits marquants qui rendent hommage à la femme algérienne et qui mettent aussi l’accent de manière nette sur l’intérêt qu’a toujours porté le Président de la République à la promotion de la femme algérienne, et surtout à ce qu’elle soit représentée au niveau des grandes instances internationales».
Il faut dire que ces nominations sont des acquis de l’Algérie, et sont en adéquation avec son rôle de leader sur la scène africaine. L’Algérie n’a jamais cessé de déployer des efforts en faveur du développement de l’Afrique et de son unité dans la paix et la sécurité, et pour faire entendre la voix du continent sur les différentes problématiques et questions qui intéressent la communauté internationale.
Et, justement, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAFDHP) est le principal organe judiciaire chargé de la protection des droits de l’homme en Afrique. Il a été établi par un protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en 1998, et les juges ont d’abord été élus en 2004 après l’entré en vigueur du protocole.
La CAFDHP est composée de 11 juges élus par les États membres de l’UA pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Ceux-ci sont élus à titre personnel parmi les juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des droits de l’homme et des peuples. La composition de la CAFDHP prend en compte le souci de maintenir une répartition géographique équitable et la représentation adéquate des deux sexes. L’indépendance des juges est assurée.
La CAFDHP a pour mandat d’examiner les plaintes et de rendre des avis consultatifs. L’article 3 du Protocole établissant la CAFDHP déclare que «la Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les États concernés».
La CAFDHP représente potentiellement un organe de mise en œuvre d’autres instruments des droits humains ratifiés par les États africains. S’agissant des avis consultatifs, «la Cour peut donner un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission de cette instance».
Au-delà de ces missions, la Cour africaine aura un rôle important à jouer dans la protection des droits humains sur le continent vu qu’elle a le pouvoir de rendre des décisions contraignantes à l’égard des États jugés coupables de violations des droits humains.
Ces décisions de la CAFDHP remplaceront celles moins contraignantes de la CmADHP, en ce qu’elles sont définitives et donc obligatoires à l’égard des États parties. Dans ce contexte, les États parties ne seront plus priés de «s’engager à respecter des jugements contraignants à leur égard « ou à «garantir leur exécution».
Les parties aux cas portés devant la Cour africaine des droits de l’homme pourraient bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite «dans les cas où l’intérêt de la justice l’exige». La CAFDHP a aussi le pouvoir d’accorder des réparations et peut requérir des mesures temporaires. Elle rend son arrêt dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la clôture de l’instruction de l’affaire, et les juges ont la possibilité d’émettre des opinions individuelles ou dissidentes.
Les arrêts de la CAFDHP sont obligatoires et le Conseil des ministres de l’Union africaine (UA) a pour tâche d’assurer leur mise en œuvre, introduisant de ce fait un élément politique dans la procédure.
Salima Ettouahria

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