mercredi 26 avril 2017 18:47:23

Réforme de la justice : Consolidation du patrimoine

Pour ces deux années 2017 et 2018, les nouveaux acquis de la réforme de la justice se traduiront par la réception de quelques 85 infrastructures judiciaires à travers le pays en plus d’un palais de justice à Alger.

PUBLIE LE : 11-01-2017 | 0:00
D.R

Pour ces deux années 2017 et 2018, les nouveaux acquis de la réforme de la justice  se traduiront par la réception de quelques 85 infrastructures judiciaires à travers le pays  en plus d’un palais de justice à Alger.

Le processus de la profonde réforme de la justice initié par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika et exécuté scrupuleusement par le ministère de tutelle qui se poursuivra encore durant cette année  2017 et sera prolongé en 2018. C’est là un engagement solennellement exprimé par le ministre, Tayeb Louh au cours de sa communication présentée à la dernière réunion du conseil du gouvernement et dont El Moudjahid a obtenu une copie. En perspective, les nouvelles consécrations à venir et  qui sont initialement prévues au   programme de la réforme se rapportent essentiellement à la consolidation du patrimoine  infrastructurel du secteur de la Justice.
 Ce qui s’ajoute à d’autres performances, nombreuses, à voir le jour dans la cadre de la dynamique qui s’est traduite par des avancées  indéniables à des niveaux divers.
Il est question, comme l’a souligné le ministre, Tayeb Louh dans sa  communication, d’un saut qualitatif obtenu dans le domaine de la modernisation, l’introduction des technologies d’information et de communication et de surcroît de l’amélioration de la prestation au profit des justiciables, de l’optimisation des programmes de formations à la fois ciblée et spécialisées, de la mise en place d’une banque de données traitant des personnes poursuivies pour terrorisme ainsi que d’ un système d’alerte dédié à lutte contre les enlèvements d’enfants.
Pour ces deux prochaines années, soit en 2017 et 2018, les nouveaux acquis de la réforme de la justice se traduiront par la réception de quelques 85 infrastructures judiciaires à travers le pays en plus d’un palais de justice à Alger.   Selon le ministre, l’objectif gagé à travers la réalisation de ce palais obéit d’une part, à l’idée de faire valoir toute la considération dont jouit le secteur, auprès de l’opinion nationale et internationale.
En sus, ce nouveau palais de justice s’inscrit, a t-il dit, «parmi les principaux  défis du gouvernement dans la mesure où il  devient urgent, dans la mesure où la cour de justice, accusait non seulement un déficit dans le traitement du nombre toujours  exponentiel d’affaires enregistrées en raison d’une croissance démographique qui va crescendo, mais aussi cette instance ne répondait plus aux standards internationaux et aux critères d’un établissement judiciaire dignes d’une capitale du pays». En outre et pour les 85 nouvelles infrastructures judicaires prévues en 2017 et en 2018, la majorité d’entre elles, soit 54, sera réceptionnée au courant de cette année.
Comme détaillé dans la communication du ministre présentée lors du dernier conseil du  gouvernement, ces 54 réalisations se répartissent, entre autres sur 8 nouvelles cours de justice, 27 tribunaux, 8 tribunaux administratifs, 3 centres régionaux d’archives judiciaires en sus de l’extension de quatre infrastructures existantes déjà notamment l’Ecole supérieur de magistrature et la réhabilitation de quatre autres sièges.
Quant à la trentaine de réalisations prévues pour 2018, elles se rapportent notamment à neuf cours de justice, une douzaines de tribunaux ainsi que sept tribunaux administratifs. A l’évidence, l’un des objectifs escomptés à travers une consolidation du patrimoine infrastructurel de ce secteur traduit assurément la volonté de mieux rapprocher la     justice du justiciable. C’est là d’ailleurs un des principes qui figure en bonne place dans le programme de réforme à propos duquel le ministre Tayeb Louh a fait valoir, à maintes reprises, son  intransigeance de poursuivre jusqu’au bout sa consécration sur le terrain.

Plus de transparence dans la gestion des établissements pénitentiaires

A souligner également dans cette optique que l’action de réforme «profonde» comme qualifiée à chaque fois par le ministre est aussi à caractère globale et s’est portée, autrement dit, sur l’ensemble des domaines juridiques et judiciaires.
Elle a inclus, a titre illustratif également dans son sillage de la modernisation du système pénitentiaire où les efforts  consentis se sont traduits non pas uniquement en termes de conditions de détention, mais se sont manifestés aussi par des résultats  éloquents réalisés par la population carcérale aux différentes épreuves de scolarité auxquelles elle s’est  inscrit.
Le principe de la réinsertion sociale se consacre, du coup de mieux en mieux comme l’a souligné le ministre Louh dans sa communication devant ses collègues de l’exécutif réunis en conseil de gouvernement sous l’égide du Premier ministre Abdelmalek Sellal. Preuve en est, le  nombre de détenus scolarisé est passé de 3.165 en 2003 à 41.410 en 2016 , soit un taux de 49,13 % de la totalité de la population carcérale, a argué le ministre, citant le nombre de 1.770 détenus qui ont décroché leur baccalauréat l’année écoulée.
Tayeb Louh ne manquera pas en outre de mettre en relief le principe de la transparence qui de plus en requis dans la gestion des prisons qui accueillent dira t-il, pour le besoin de visites de travail, différentes délégations d’organisations non gouvernementales (ONG), de la société civile et mêmes de représentants des médias.
L’autre chapitre ambitieux  où la réforme de la justice se déploie d’ailleurs de manière très  manifeste réside dans cette «révolution» menée dans la révision de  la nomenclature des lois ainsi l’élaboration de nouveaux textes juridiques consacrant traduisant dans leur ensemble le principe du renforcement des libertés individuelles et collectives, la promotion de la préemption d’innocence à travers une réduction sensible de la détention préventive, la respect de  la vie privée de l’individu, etc.
Autant de loi qui sont inspirées d’ailleurs des amendements introduits dans la nouvelle Constitution révisée et adoptée en février dernier et auquel il faut ajouter la consécration du principe d’une justice indépendante dont Tayeb Louh s’est toujours déclaré comme étant un fervent défenseur.
Karim Aoudia
 

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