lundi 20 novembre 2017 14:31:12

Application des recommandations de la Cour des comptes : Une commission de contrôle en 2018

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a affirmé que l'année 2018 verra la mise en place d'une commission chargée de la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de la Cour des comptes, saluant «la dynamique continue» que connaît cette instance en matière d'amélioration de la mission de contrôle.

PUBLIE LE : 11-01-2017 | 0:00
D.R

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a affirmé que l'année 2018 verra la mise en place d'une commission chargée de la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de la Cour des comptes, saluant «la dynamique continue» que connaît cette instance en matière d'amélioration de la mission de contrôle.
Dans le cadre du prochain programme annuel de la Cour des comptes, il sera procédé à la mise en place d'une commission chargée du contrôle du respect et de l'application de ses recommandations par les entreprises, a précisé M. Benmarouf qui répondait aux préoccupations des membres de la commission des finances et de budget lors d'une réunion présidée par son président, Mahdjoub Beda, consacrée à l'examen du projet de la loi de finances relatif au règlement du budget de l'année 2014.
Il a relevé «un grand changement» en ce qui concerne le respect des recommandations de la Cour des comptes par les entreprises, ajoutant que le Premier ministre a instruit les membres de son gouvernement de prendre en considération ces recommandations. «Cette commission regroupe 150 magistrats en sus de 50 auditeurs, ce qui dénote un déficit dans les ressources humaines», a-t-il précisé, en réponse aux questions des membres de la commission sur les ressources matérielles et humaines dont dispose la Cour pour assurer sa mission de contrôle. Concernant le déficit budgétaire, il a connu une augmentation de près de 3.221 milliards de dinars en 2014, soit une augmentation de 16% par rapport à 2013. Ce déficit est dû aux faibles recettes du budget, estimées à près de 3.924 milliards de dinars, soit une hausse de près de 0,85 % et à l'augmentation des charges budgétaires estimées à 7.145 milliards de dinars, soit une hausse de 7,46%.
45% des dépenses de gestion ont été consacrées à la couverture des dépenses des fonctionnaires et 1/5 du budget de l'État est composé des affectations sociales, a fait savoir le responsable. Le déficit global du Trésor a atteint 1,334 milliards de dinars, jusqu'au 31 décembre 2014, soit 8% du PIB. Concernant les résultats d'analyse de l'exécution du budget pour l'exercice 2014, la Cours des comptes a affirmé que «les horizons d'atteinte des niveaux optimaux des recettes ordinaires n'ont pas encore été atteints en raison des carences enregistrées par rapport aux estimations (-294 milliards de dinars)», en sus d'une part considérable de la fiscalité pétrolière, qui représente près de 61% des recettes dont le surplus est versé dans le Fond de régulation des recettes. Les retards enregistrés dans l'amélioration de la structure des recettes du budget, selon le rapport de la Cour, reflètent les difficultés auxquelles fait face l'administration des impôts à développer certains types d'impôt, notamment l'impôt sur les biens et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. (APS)   
 

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