mardi 27 juin 2017 01:15:46

Le Directeur général des impôts : Programmation budgétaire triennale

« La LF projette le recouvrement de 3.000 milliards de DA en fiscalité ordinaire. »

PUBLIE LE : 11-01-2017 | 0:00
D.R

«Le gouvernement, à travers la loi de finances pour 2017, met pour la première fois un cadrage de programmation budgétaire étalé sur trois années», a déclaré, hier, le directeur général des Impôts, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale.

L’objectif, précise Abderrahmane Raouya, est d’assurer une meilleure gestion, une visibilité sur les dépenses publiques, une projection sur les recettes. Il est également question de contenir les dépenses «dans des niveaux soutenables» et atténuer les tensions sur les budgets de l’État. Est-ce une fin des lois de finances complémentaires ? «Si nous tablons sur une projection qui ne subirait aucune répercussion sur les années budgétaires à venir, le gouvernement ne fera pas recours aux LFC.»
Interrogé sur l’éventuel privilège qui serait accordé à certains segments, le premier responsable des impôts signale qu’en prenant cette décision, le gouvernement entend, d’une part, pérenniser sa politique sociale, d’autre part, il compte «mettre en place des mesures d’encouragement des secteurs productifs qui connaissent un retour palpable sur investissement, compte tenu des recettes en hausse tirées de la fiscalité ordinaire».

Évasion fiscale : 800 dépôts de plainte en 2016

En termes de chiffres, M. Raouya fait savoir que la présente loi de finances projette le recouvrement de 3.000 milliards de dinars en fiscalité ordinaire. La fiscalité pétrolière, elle, a connu une baisse de 16%. Toutefois, précise le même responsable «nous sommes à un taux d’évolution de 11% par rapport à octobre 2015».
S’exprimant sur le phénomène d’évasion fiscale, M. Raouya indique que l’administration fiscale, en plus de ses activités de recouvrement de l’impôt, a aussi pour mission de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. «En cernant et en identifiant les secteurs et les contribuables à risque, nous cernons mieux, dit-il, la fraude et l’évasion fiscale.» À ce propos, il note que pour la seule année 2016, il a été enregistré quelque 800 dépôts de plainte liées, entre autres, à l’utilisation de noms fictifs, de faux documents, contre des «gros fraudeurs» ayant fait l’objet de contrôles fiscaux.
S’agissant du contenu de la déclaration de conformité fiscale volontaire, reconduite par la loi de finances, M. Raouya explique, d’abord, qu’elle n’a pas un objectif de recettes, précisant que les pouvoirs publics ont prévu cette disposition pour permettre à tout citoyen déposant son argent auprès des banques de régler «éventuellement» un taux de 7% sous forme d’impôt «afin d’être en règle avec l’administration fiscale». Le gouvernement, rappelle-t-il, a décidé de proroger d’une année cette mise en conformité fiscale.
Commentant l’augmentation de 2% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée contenue dans la loi de finances, qui passe de 17 à 19%, le directeur des Impôts tient, d’autre part, à assurer que celle-ci ne concerne en rien les produits alimentaires de consommation courante.
 L’huile, la farine, la semoule, le blé, le sucre, le médicament sont exonérés. «Cela représente en termes de moins-value de taxation plus de 100 milliards de dinars», précise le DG des Impôts.
Fouad Irnatère
 

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