Infraction aux règles de travail : Des experts relèvent la "faiblesse" du droit social en Algérie

La "faiblesse" du droit social en Algérie et ses  répercussions sur l'infraction aux règles de travail, a été relevée dimanche, à Alger lors du séminaire sur "les dirigeants d'entreprises face aux exigences  de performance, de concurrence et aux risques de gestion" dont les travaux se poursuivent pour la deuxième journée en séance plénière. Dans une communication sur "la responsabilité pénale pour infraction  aux règles de travail et de la sécurité sociale", Mme Leila Hamdane, professeur  à l'université d'Oran, a noté que le droit social en Algérie "accuse un décalage par rapport aux mutations technologiques et à l'avancée économique dans le  monde", soulignant que "la mise en place progressive de l'économie libérale  et la course à l'investissement entrainent une métamorphose au plan national  des relations professionnelles". Cette situation crée, selon elle, "un décalage entre les considérations juridiques et les priorités économiques". Evoquant les dispositions pénales contenues dans les textes relatifs aux relations de travail, Mme Hamdane a observé que ces dispositions "posent  la question de l'intervention de l'Etat dans la création de normes spécifiques  à la protection et à la sécurité du travailleur". L'absence d'une législation pénale spécifique aux infractions de la  législation de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail "expose le  salarié à travailler dans des conditions pénalisantes pour son emploi et pour son intégrité physique et mentale", a-t-elle précisé . Les conditions d'emploi et la prévention des risques professionnelles  constituent, a-t-elle dit, "les domaines protégés par la loi, mais également  propices aux comportements fautifs". Pour la même intervenante, c'est dans le secteur du bâtiment et de l'hydraulique  que l'on compte "le plus de comportements fautifs". Selon des statistiques publiées par l'organisation internationale du  travail (OIT), des dizaines de milliers d'ouvriers du bâtiment meurent chaque année dans le monde , a indiqué Mme Hamdane. En Algérie, d'après les chiffres fournis par l'association générale  des entrepreneurs algériens et repris par Mme Hamdane dans son intervention,  il a été enregistré "entre 400 et 450 décès en 2007" dans le secteur du BTPH  (bâtiment, travaux publics, habitat) auxquels il faudra ajouter, a-t-elle indiqué,  "les accidents qui interviennent dans le secteur dit informel".           La même intervenante a relevé également un autre domaine, celui des conditions d'emploi, qui offre, selon elle, des "exemples d'infractions" et  où les "conditions d'embauche font l'objet de dispositions pénales". Se référant à une enquête menée par l'inspection de travail en 2004,  Mme Hamdane a fait remarquer que "sur 100 emplois permanents, l'employeur  recrute au moins 38 salariés avec une relation précaire".          Ces infractions, a-t-elle expliqué, "participent au non respect de la  dignité des travailleurs et portent atteinte à des valeurs sociales importantes  comme le principe d'égalité des chances consacré par la Constitution". Concernant le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en marche de l'action de contrôle, Mme Hmadane a souligné que le droit d'entrée à l'entreprise lui permet de "constater la violation de l'obligation légale". En 2006, a-t-elle relevé, "sur les 1151 visites effectuées sur les chantiers à risque, aucun procès-verbal d'infraction n'a été dressé par l'inspecteur du  travail, contrairement aux mises en demeure où il a été enregistré 677 adressées aux employeurs".
Le non respect de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, constitue, a-t-elle noté, "l'objet exclusif de ces mises en demeure". Partant de ce constat, Mme Hamdane a estimé que "la construction d'un  droit de sécurité accordant un droit de cité à l'impératif de la prévention,  est plus que jamais d'actualité, et participerait d'un droit pénal spécial relatif aux atteintes à l'intégrité physique des personnes". "Même si les codes de bonne conduite relatifs à un droit de responsabilité des multinationales risquent de concurrencer le droit national, ces derniers  constituent d'utiles garanties au travail, à la sécurité et à la santé des travailleurs", a-t-elle conclu.