Télephonie mobile : La pièce d'identité et sa photocopie légalisée, obligatoires pour l'achat d'une carte SIM prépayée

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué hier, que l'achat par un client, en son nom, d'une carte SIM prépayée,

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications  (ARPT) a indiqué hier, que l'achat par un client, en son nom, d'une carte  SIM prépayée, soumet celui-ci à l'obligation de présenter une pièce d'identité  officielle en cours de validité, accompagnée de la photocopie de celle-ci. Cette procédure donnera lieu à l'établissement d'un contrat, précise la ARPT, dans un communiqué. Cette mesure est l'une des dispositions complémentaires prises par l'ARPT  dans le cadre des conditions et modalités relatives à l'identification des cartes  SIM prépayées fixées par la décision en date du 14 juillet 2008. L'achat d'une carte SIM par une personne (l'acheteur) au profit  d'un tiers (une autre personne), soumet l'acheteur à la présentation outre d'une  pièce d'identité et sa photocopie légalisée, d'une procuration en bonne et due forme consentie par le tiers et établie auprès des services d'une APC ou d'un  notaire, autorisant l'acheteur à procéder à l'acquisition, pour son compte d'une  carte SIM prépayée. L'acheteur doit également présenter une pièce d'identité du tiers concerné, en cours de validité, accompagnée d'une photocopie légalisée. Les identités respectives de l'acheteur et du tiers pour le compte duquel  il a acquis la carte prépayée seront portées sur le contrat d'achat. En cas de perte de la carte SIM prépayée, une déclaration auprès de l'opérateur doit être faite, afin de permettre à ce dernier de procéder à la  suspension des appels entrants et sortants. Ceci étant, la remise en service du numéro, par l'attribution d'une autre  carte SIM, ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation, par le  client en cause, d'une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les  autorités compétentes, recommande l'ARPT. Les clients, qui ne s'acquitteront pas de ces formalités, seront responsables  de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l'ordre public de leur carte  SIM prépayée perdue ou volée, avertit par ailleurs l'ARPT.