M. Mohamed Tessa : “Le Fonds peut constituer une source appréciable pour l’investissement en entreprise”

Le directeur général du Fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi, M. Mohamed Tessa, a rappelé, lors d’une recontre-débat qui s’est déroulée, hier, au Centre de presser d’El Moudjahid, l’opportunité d’une telle institution dans le cadre institutionnel national. Il a souligné qu’il s’agissait d’une création tout à fait récente et que les animateurs du fonds sont aujourd’hui dans une phase de sensibilisation d’actionnaires potentiels. Le fonds a le statut d’une SPA. Il fait partie de cette typologie mise en place par les pouvoirs publics pour rempli un certain nombre de fonctions jugées essentielles. C’est un organisme financier de placement. Il est chargé de concrétiser des investissements dans les PME. Il est aussi chargé de faire de la formation économique et financière. Le fonds a vocation d’aider à la création et/ou au maintien de l’emploi et faire accéder les PME aux financements.

Une source non négligeable pour les investissements

Pour l’orateur, l’institution dont il a la charge, peut constituer une source non négligeable et en tout cas plus accessible aux PME à travers les investissements au financement et permettre à ceux qui font des placements d’obtenir des revenus. Il s’agit de petits revenus, de petits actionnaires que l’on va chercher dans la communauté de travailleurs. Le fonds a été créé par la loi de finances 2005 et un décret exécutif qui en a défini les statuts et les mécanismes pour lever l’épargne et comment l’utiliser. C’est cela l’armature juridique du fonds que le directeur général du FSIE affirme être très proche des pouvoirs publics et des travailleurs. C’est ce qui fait sa spécificité, dit-il.

Le fruit d’une concertation Etat-partenaires sociaux

Il s’agit d’une institution bâtie en concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La présidence du fonds est assurée par le directeur général du Trésor. Des représentants de ministères importants y siègent : emploi et PME. L’UGTA y est représentée. L’assemblée générale du Fonds obéit à la même configuration, relève l’orateur, avec la représentation des actionnaires aussi. C’est entre juillet et septembre 2007 que les organes du Fonds (conseil d’administration, assemblée générale) ont été mis en place. Début 2008, il y a eu le démarrage effectif. En  fait, toute l’année 2008 a été consacrée à l’installation.

150 millions de dinars pour le démarrage

Les pouvoirs publics ont été d’un immense apport avec l’attribution d’une subvention de 150 millions de dinars pour le démarrage des activités du Fonds. Activant dans le champ des valeurs mobilières, le Fonds a reçu le feu vert de la COSOB pour son démarrage. Deux commissaires aux comptes l’assistent.
Evoquant le contexte de la création du Fonds, M. Tessa relève que c’est l’expérience canadienne en la matière qui a inspiré les décideurs algériens. Ce fut en 1996, à l’occasion d’une visite de l’ancien secrétaire général de l’UGTA, feu Abdelhak Benhamouda, qu’a commencé à germer l’éventualité de la création d’une telle institution. L’expérience a été celle de la Fédération des travailleurs du Québec.
Le pays connaît une stabilité sociale importante par son fort taux de syndicalisation. On retrouve le même scénario en Autriche. Il y a les taux les plus élevés de syndicalisation dans ces deux institutions et à travers le monde. Ce sont des pays où il y a aussi les plut fort taux de PME (98% du tissu économique global).

Une source d’inspiration

Le Fonds canadien va chercher la petite épargne. C’est la même orientation donnée au Fonds créé en Algérie. Faire adhérer le maximum de travailleurs est l’objectif recherché. 2.200 entreprises sont concernées pour un total de travailleurs évalué à 550.000, travailleurs-actionnaires. Chefs d’entreprises comme travailleurs sont actionnaires. Chaque épargnant bénéficie d’avantages fiscaux. C’est donc cette expérience qui a intéressé le syndicalisme algérien.
Avec l’appui des pouvoirs publics, l’UGTA a tenté de s’inspirer de ce modèle en tenant compte pour sa mise en place des spécificités locales, économiques, individuelles, culturelles. Des consultants nationaux ont été mis à contribution pour l’étude de faisabilité; En 2002, une équipe chevronnée, relève M. Tessa, s’est mise à l’ouvrage et a délivré un document au bout de trois mois, qui a démontré que l’expérience pouvait être transposée en Algérie. M. Baba Ahmed, ancien directeur général du Trésor, a été le chef de file pour la mise en place de l’architecture financière. Le volet social a été posé par des experts.

Validation politique en  2003

La validation politique du projet, après une bipartite en 2003, a été consacrée à ce projet, suivie d’un engagement de partenariat Etat-partenaires sociaux. Nous sommes dans cette perspective, dira le directeur général du Fonds. M. Tessa rappelle que l’actionnariat est libre et individuel. Le Fonds est bien le fruit d’une approche très partenariale. A travers ces deux missions, PME et information économique et financière, le Fonds est appelé aussi à ramener des ressources pour effectuer ses missions. L’action du Fonds est évaluée à 200 DA, c’est là sa valeur fiscale fixée par la loi. Il y a une bonification accordée par la loi de 10%. Cette action est investie dans la PME. Elle est une épargne de longue durée, généralement le bénéfice en est tiré après les départs en retraite. Il s’agit bien d’un complément de revenus aux retraités. Bien entendu en cas de situations exceptionnelles vécues par le souscripteur, il peut être fait le rachat par le Fonds du placement.

Un travail de proximité qui peut faire ses preuves

Le travail de proximité qui est effectué par le Fonds, se fait à travers des chargés de souscription ou des militants syndicaux des personnes qui ont un leadership dans l’entreprise. Le directeur général du Fonds relève qu’il n’est pas fait appel à des courtiers ou le recrutement de personnes spécialement affectées à cette tâche. Les personnes affectées à cette tâche reçoivent une formation de deux jours, assurée par le Fonds. M. Tessa affirme qu’il existe beaucoup de disponibilité. La loi n’a prévu, dit-il, que 50% de l’épargne, placée dans les obligations du Trésor et en emprunts obligataires. Il faut rappeler au souscripteur que son argent est sécurisé. Il est au Trésor public. C’est donc une spécificité du Fonds que d’aller développer l’actionnariat populaire parmi les travailleurs. Cet argent peut être adossé à d’autres formules. Au Canada, patrons comme travailleurs souscrivent. Il s’agit-là d’une piste très porteuse, souligne l’orateur.

Cibler les secteurs les plus porteurs

L’investissement n’est pas encore développé, souligne M. Tessa, mais il y a une politique d’investissement propre au Fonds (ressources financières, argent des actionnaires). 50% du portefeuille du Fonds sont réinvestis. M. Tessa confirme que les entreprises éligibles aujourd’hui doivent être des SPA, ayant au moins trois années d’exercice. Ce sont ces entreprises qui sont éligibles au financement du Fonds. L’investissement est à hauteur de 15%. Le Fonds fait de la participation, il peut être à l’origine aussi de montages financiers, le promoteur doit faire la preuve que son projet est porteur. L’analyse est de nature financière. Elle est aussi de nature sociale. Dans ce dernier cas, il est examiné la conformité de l’entreprise à la législation sociale. Les conclusions tirées de l’analyse financière et sociale doit amener, ou non, les responsables du Fonds à mettre de l’argent dans l’entreprise, objet de l’enquête d’opportunité.

La phase de sensibilisation est capitale

Pour le directeur général du Fonds, celui-ci est dépendant de la phase de sensibilisation en cours. On veut que l’acte d’épargne et d’investissement deviennent une culture, note M. Tessa.
Intervenant à la suite du directeur général du Fonds, M. Aïssa Annou, secrétaire général de la Fédération banques et assurances, représentant du secrétaire général de l’UGTA, M. Sidi Saïd, souligne tout l’intérêt que peut susciter la création du Fonds qui a un caractère économique et social. Pour l’orateur, les effets générés par les actions émis par le Fonds apparaîtront à long terme. Nous voulons avoir la même réussite que celle des Canadiens.

La PME-PMI champ d’intervention, mais...

La PME-PMI, reste le champ d’intervention relève le représentant syndical à la suite du directeur général du Fonds. Ce Fonds, dit-il, ne vise pas uniquement les travailleurs, celui qui a une adresse fiscale peut acquérir des actions. Il s’agit d’actions bonifiés. Cette expérience ne pourra pas éradiquer le chômage, bien sûr, mais elle pourra aider à la création d’emplois et à la sauvegarde de ceux existants. M. Annou signale que le secrétaire général de l’UGTA a été le premier acquéreur d’actions, c’est un geste de haute portée.
Le représentant syndical, relève que l’actionnariat qui est développé par le Fonds ne vise pas la spéculation. L’épargnant est associé au capital. Il s’agit-là d’un projet qui a des effets particulièrement bénéfiques. En réponse aux interrogations des participants, le directeur général du Fonds, rappelle que le secteur ciblé est bien celui des SPA. C’est vrai que l’on a la prétention de faire des investissements et que ceux-ci sont limités à certaines entreprises.

850 à 870 SPA dans le pays

Selon les statistiques, il y aurait 850 à 870, SPA dans le pays, c’est peut-être très peu, mais il s’agit-là d’entreprises importantes. Cela étant dans ce choix, le législateur a été guidé par le souci de protéger l’épargnant. Il y a un principe de précaution qui est mis en avant, mais cela est vrai, il ne faut pas limiter le champ d’intervention à une certaine catégorie d’entreprises, mais au contraire, l’élargir en phase de consolidation de l’action menée par le Fonds.

Des adaptations doivent être faites

Il faut donc une adaptation juridique du décret et faire sauter donc les verrous. On y pense sérieusement, relève M. Tessa concernant la campagne de sensibilisation et ceux qui sont appelés à la porter. Le directeur général du Fonds note que ces intervenants reçoivent des gratifications morales qui ne sont pas négligeables. Il est vrai qu’un intervenant en entreprises ne peut travailler sans contrepartie tout le long de sa présence dans l’entreprise. Il y aura donc des gratifications. Ainsi les chargés de souscriptions aboutissent au bout d’un certain nombre d’années à des postes de responsabilités au sein du Fonds. Le Fonds a en tout cas réussi la symbiose entre la culture technocratique et la culture syndicale.

Parfaite coexistence entre technocrates et syndicalistes

Il y a une parfaite coexistence entre les deux communautés. S’agissant de la souscription il y a retenue à la source. Tout souscripteur doit être informé. La souscription est une décision individuelle. Il y a un contrat à la base. Ainsi le souscripteur détient une petite part du Fonds, sur la base d’un formulaire de souscription. Pour tout souscripteur travailleur qui s’engage à acquérir une action, il y a une retenue à la source, est-il rappelé. C’est un mécanisme qui est déjà rodé au Canada, mais aussi chez nous, fait remarquer M. Tessa.

Souscriptions destinées aux résidents fiscaux

A propos de l’élargissement de la souscription, le directeur général du Fonds note que les actions sont émises pour tous les résidents fiscaux en Algérie, citoyens, retraités, travailleurs. Il s’agit de cibler encore une fois la petite épargne, pas plus de 110 actions/an, bonifiées.
En dehors de la bonification, l’achat d’actions peut être plus large. Dans tous les cas, il faut privilégier l’actionnariat populaire. Concernant une question sur l’investissement et la conception que s'en fait le Fonds, M. Tessa relève que des secteurs sont ciblés. C’est le conseil d’administration qui définit les stratégies d’investissement. Ce sont des secteurs jugés porteurs qui sont ciblés.

Les éléments d’interventions clairement identifiés

A propos de travail de proximité et de décentralisation, M. Tessa affirme que le Fonds n’a pas l’intention de créer des directions régionales. Les éléments de la décentralisation sont les chargés de souscription et les militants syndicaux comme secteur porteur, le directeur général du Fonds cite alors le secteur des banques et assurances, et rappelle qu’une institution comme la BADR est ciblée dans ce cadre-là.
Au sujet d’informations, le directeur général du Fonds relève que les actionnaires sont tenus informés. Un représentant du Fonds est présent au Conseil d’administration de l’entreprise pour bien surveiller que l’argent, fruit de la souscription, est bien utilisé. Cela exige une transparence dans les comptes. Un téléphone vert va être installé au profit des souscripteurs.

Les commerçants représentent un gros potentiel

Un représentant de l’Union générale des commerçants et artisans (UGCAA), qui revendique une communauté de commerçants de près de 1.500.000 sujets et 350.000 artisans, demande quelles sont les possibilités pour s’associer à l’action entreprise par le Fonds. L’actionnariat est ouvert à ces catégories une fois à la retraite.
Sur la formation, il s’agit-là d’une mission du Fonds rappelle le directeur général. C’est une formation en entreprise. Il s’agit d’un système avantageux qui a démarré en 1982 (en 1995 au Canada).
C’est une formation économique et financière destinée à élever les connaissances des postulants et notamment dans la lecture des bilans d’entreprise. Cela donne des résultats intéressants.
Pour M. Tessa, la relation à l’intérieur de l’entreprise est importante. Les documents financiers et comptables sont partagés. C’est cela le dialogue social, dit-il. Il s’établit aujourd’hui à partir de nouvelles réalités, dans un partenariat chefs d’entreprises-travailleurs.

Les actions sont individuelles et incessibles

Les actions sont individuelles, fait noter le directeur général du Fonds. Elles sont incessibles.
M. Tessa rappelle que le Fonds ne fait pas dans la spéculation. Il s’agit de conforter la création et la préservation de l’emploi.
Concernant une question sur les expériences étrangères de soutien à l’investissement pour l’emploi, le directeur général du Fonds a largement cité l’expérience canadienne et notamment celle ayant eu pour cadre le Québec.
Mais au Canada d’autres expériences sont nées dans d’autres régions, comme en Colombie britannique par exemple.

L’expérience sénégalaise n’a pas abouti

Dans le Tiers-Monde, M. Tessa a cité le cas du Sénégal, en rappelant que ce pays a monté un projet qui n’a malheureusement pas fonctionné, l’organisation syndicale étant traversée par des courants qui ont nui à une bonne menée du projet. Pourtant, le gouvernement sénégalais a mis sur le projet une enveloppe budgétaire importante.
En France, la formule n’a pas eu de succès. Dans ce pays a été développée l’épargne salariale avec d’autres mécanismes. Les syndicalistes trouvent pourtant l’expérience du Fonds, particulièrement intéressante.
Dans tous les cas, c’est une formule qui permet au phénomène de solidarité de s’exprimer pleinement.
En ce qui concerne l’investissement, le Fonds récupère au prorata de ce qu’il a investi. Sur la liaison, Fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi et d’autres mécanismes comme les Fonds de garantie (FGAR, CGCI, etc.), il y a des possibilités en jetant des passerelles entre ces institutions dans le cadre d’un partenariat, cela peut se faire dans le cadre d’une architecture d’investissement à laquelle peuvent s’associer les banques, les compagnies d’assurances.

L’ANSEJ peut être d’un bon apport

L’ANSEJ peut, par exemple, être très utile en tant que conseil, compte tenu de l’expérience que cette institution a capitalisé.
L’ANSEJ connaît bien ce qu’est le mode de fonctionnement de l’entreprise. En matière d’investissement, elle a été la première pépinière. Concernant les placements du Fonds, le directeur général de l’institution souligne de nouveau que la moitié des ressources du Fonds est investie dans les PME-PMI. Le reste de ces actifs fait l’objet de placements sécurisés.

Participation du Fonds aux bénéfices

Le Fonds participe aux bénéfices dans les entreprises où il a investi.  Il siège dans leur conseil d’administration et leur apporte appui et conseil au sujet des bonifications. Il y a une bonification de 20 DA par action dès l’achat, assortie d’avantages fiscaux.
Il y a un rendement appréciable des investissements et des placements le montant est à la portée des bourses les plus modestes, cette petite épargne cumulée sur une longue période améliore les revenus lors du départ en retraite. Il y a une sécurité optimale de l’épargne.
T. M. A.