Le développement des PME passe par une lutte contre l’informel et un soutien à l’exportation

Ph. Nacera I.

Au Forum d'El Moudjahid : " La PME constitue la seule alternative pour sortir de la dépendance des hydrocarbures"

M. Benali Brahim, directeur à la Direction générale des Impôts (DGI), M. Djerad Djamel, expert financier et comptable.Mme Nacira Haddad, consultante en PME, représentante de  “SEVE”. M.  Mohamed Khodja, économiste, membre du Conseil de la nation, M. Hamidi Abdelhalim, chef de département des engagements “FGAR” invités d’El Moudjahid

La PME et les raisons qui font que la performance n’est pas au rendez-vous. C’est autour de ce thème que le centre de presse d’El Moudjahid a accueilli, hier, dans le cadre d’une table-ronde, M. Benali Brahim, directeur à la Direction générale des impôts (DGI), M. Djerad Djamel, expert financier et comptable, M. Hamidi Abdelhalim, chef de département des engagements au FGAR, M. Mohamed Khodja, économiste et membre du Conseil de la nation, Mme Haddad Nacira, membre du bureau exécutif de “SEVE” experte consultante en PME.

Le dynamisme des entreprises, facteur de stabilité
Le premier à intervenir a été M. Djerad Djamel, qui relève que tout gouvernement s’attache à assurer une stabilité macro-économique. La question la plus grave reste celle du chômage qui représente, note l’orateur, un problème social mais aussi un gaspillage des ressources, d’où l’action de l’Etat qui tente de stabiliser  l’activité macro économique. Le soutien à la croissance économique dépend, pour sa part, de plusieurs facteurs conjugués, la maîtrise des dépenses publiques et des déficits budgétaires, le dynamisme des entreprises (PME/PMI) mais aussi grandes entreprises, l’assouplissement du droit du travail, la qualité de la formation, le développement des nouvelles technologies, s’agissant de la croissance de l’entreprise, elle passe par un certain nombre de stades, le recrutement et la formation du personnel, la flexibilité du temps de travail, les investissements et les acquisitions, la recherche et l’innovation, la modernisation des outils de productions, le marketing, le recours à la sous traitance et à l’externalisation. Quant aux besoins de l’entreprise pour saisir les opportunités, l’orateur place les financements, la formation, l’information, les conseils au premier plan. L’Etat a toujours instruit les banques publiques  pour répondre aux besoins des PME/PMI.

Des mécanismes de soutien opérationnels
Ont été crées pour ce faire le fonds de garantie des prêts bancaires aux PME, (FGAR), la Caisse de garantie des crédits d’investissements (FPCI), le Fonds de garantie des risques liés au micro crédits (FGRMC) relevant de la CNAC. Le volume des ressources consenties par l’Etat est évalué à 27 milliards de dinars entre 1997 et 2003 en termes de bonification de taux d’intérêt, réduction de taxes douanières, fiscales et parafiscales. Il y a eu création d’un programme national pour la promotion de la PME évalué à 4 milliards de dinars entre 2005 et 2009.
Pour M. Djerad Djamel, les PME ont des avantages sur la structure de leurs coûts mais elles ont aussi des carences importantes. Elles ont notamment des difficultés à financer leur implantations (investissements et Fonds de roulement de démarrage), le développement de leurs activités, les services financiers (cautions sur les marchés). Ces besoins en financement sont de trois types, rappelle l’orateur. Il s’agit des crédits d’investissement, les crédits de trésorerie et les cautions.

Le manque de transparence toujours préjudiciable
La difficulté du financement est liée au manque de transparence dans la gestion. Un système d’information défaillant qui ne permet pas aux banques d’avoir une information fiable et sincère. Il n’y a pas en effet de procédures de gestion et comptables claires. Cela constitue une source de risque pour le banquier. Il y a aussi, relève l’expert financier, une faible structure du capital qui aurait pu dans le cas contraire mettre en évidence l’engagement des propriétaires, les garanties et suretés réelles (hypothèques, bons de caisse), la loi sur le blanchiment d’argent, la loi sur la corruption et notamment dans son volet concernant les normes comptables, la loi sur le système comptable financier, l’obligation de nommer un commissaire au comptes, le télépaiement et la carte de crédit bancaire pour facturation et traçabilité des opérations.

Des conditions macro-économiques favorables
Selon l’orateur, pour assurer une croissance aux PME, il faut que les conditions macro-économiques soient favorables : inflation contenue, taux d’intérêt bas, stables et faible endettement public.
Pour M. Djerad Djamel, il faut également éliminer les obstacles à l’investissement, la fiscalité, la réglementation et la bureaucratie doivent être réduites,  l’accès au financement amélioré. Il faut, enfin, proposer des solutions à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et encourager la formation professionnelle, la formation continue, le recyclage et la mise à niveau.
L’orateur pense que dans la plupart des cas dès qu’il s’agit de création de PME, on pense à la SARL familiale. Les entrepreneurs cherchent alors à avoir des dividendes personnels. Ces dividendes sont répartis dans le cercle familial. A ce type d’entreprises qui souhaitent voir réduites les charges fiscales et autres qu’offrent-elles en contrepartie en termes d’emplois, s’interroge l’orateur. En fait, il n’y en a pas. L’intervenant parle aussi d’absence de transparence. En dépit d’une instruction du ministre du Commerce concernant la publication des comptes, seules 40% de ces entreprises se sont pliées à cette injonction. Les lois sur la corruption, la nouvelle loi comptable sont des instruments qui doivent être mis en application. Elles sont les instruments de la transparence dont certains n’en veulent pas.

La réforme fiscale comme moyen d’aller à la transparence
Intervenant à son tour, M. Benali Brahim, représentant de la direction générale des impôts, évoque la réforme fiscale comme moyen d’aller à la transparence. Il y a une fiscalité spécifique à la PME, dit-il. L’orateur relève que certains continuent à ignorer la finalité de l’impôt, d’où les difficultés à leur faire entendre raison. Le représentant de la DGI relève que le développement de la PME est au cœur des préoccupations de la DGI. Au titre des lois de finances, M. Benali Brahim note qu’il y a une diminution de la pression fiscale à travers la réduction du versement forfaitaire, de la taxe professionnelle, du taux marginal de la TVA.
S’agissant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), un grand effort a été fait en faveur de la PME, soit une baisse de 25 à 19%. Auparavant ce taux était de 30%. L’orateur évoque aussi l’IRG où, là aussi, un grand effort a été fait pour en réduire le barème. Des avantages ont été accordés sur beaucoup d’activités intéressant les PME, par exemple une exonération de l’IRG sur les activités artisanales. Des avantages sont aussi accordés à l’investissement, au soutien à l’emploi des jeunes.

Améliorer le service rendu au contribuable
M. Benali Brahim parle d’une préoccupation pour les services de la DGI, celle qui consiste à améliorer le service rendu au contribuable, à travers la création de la DGE (Gestion des grandes entreprises), structures pour la prise en charge des PME, création de centres des impôts qui sont autant de centres de proximité. La finalité est de faire en sorte que le contribuable ne puisse avoir qu’un seul interlocuteur. Un site pilote a ouvert à Rouiba, en attendant le lancement de 10 centres des impôts pour cette année. D’un autre côté,  on s’est attaché à assouplir les procédures fiscales. Les PME sont soumises à régime spécifique et donc à un régime simplifiée d’imposition. Il y a instauration de déclarations trimestrielles et en plus mensuelles, tout cela allant dans le sens de la baisse de la pression sur le contribuable. Le souci de l’administration fiscale, note l’orateur, c’est de travailler avec les entreprises et réduire la pression fiscale. En réduisant cette pression fiscale, on facilite le recouvrement de l’impôt constate le représentant de la DGI. Ainsi on a pu remarquer que cette année, certaines déclarations d’une position se rapprochaient de la réalité, notamment en matière de vente de biens.

Le commerce informel, élément pénalisant
M. Mohamed Khodja, économiste et membre du Conseil de la nation note que tout le monde est d’accord pour reconnaître la faible performance des PME. Le commerce informel est un élément important dans l’explication, mais il y a pas que cela. 120.000 PME ont été créées, il faut le rappeler, durant le quinquennat qui vient de s’achever. Ce chiffre ne signifie pas, affirme l’orateur, que l’on est arrivé au but recherché. Il faudrait la création de 400 à 500.000 PME en effet pour se situer dans les normes. Outre l’informel, c’est l’environnement économique qui peut expliquer la faiblesse des performances pour la PME. C’est un environnement extrêmement complexe. L’orateur souligne que la volonté politique s’exprime en ce qui concerne l’entreprise et la PME en particulier à travers deux institutions qui sont le ministère de la PME et celui de l’Industrie. Il faut cependant comprendre que la PME est un instrument nouveau. La capacité d’exploitation ne dépasse pas 400 millions de dollars.

Des avantages à exploiter
Or l’Algérie a des avantages qui à eux seuls pourraient favoriser la promotion des entreprises et de la PME spécialement. On dispose d’un marché important et nous avons une position géostratégique tout aussi importante. Nous ne pouvons réaliser nos objectifs en termes d’emplois note M. Mohamed Khodja, si nous ne favorisons pas la création de PME. Il y a des chefs d’entreprises qui se plaignent de la pression  fiscale, d’un marché qui est inondés de produits étrangers qui ne répondent pas toujours aux normes et dont les prix défient toute concurrence, lequel marché alimente le marché informel.

Nécessité d’accompagner la PME
Pour permettre à la PME nationale d’évoluer, il y a nécessité de l’accompagner or, l’orateur rappelle que le pays a connu une grande période de perturbations qui n’a pas permis entre autres, le développement de la PME. Il n’y a pas non plus une culture entrepreneuriale développée seule à même de créer la richesse et l’emploi, une plus value. La PME a connu aussi des retards dans la mise à niveau, ce qui considérablement nuit à sa compétitivité. Il y a eu aussi retard dans la mise en place des dispositifs, a contrario, l’Etat a mis en place des institutions de garanties. Quels sont les domaines et secteurs qui peuvent recevoir des PME, s'interroge l’orateur qui rappelle que l’existence de pôles industriels favorise l’activité de sous-traitance. Le nouveau dispositif introduit par l’ANDI, qui permet de suivre un projet jusqu’à sa finalisation, n’autorise plus les dérèglements du passé, pour les projets qui ont bénéficié de crédits publics.

Un vaste réseau de PME pour lutter contre l’informel
Combattre le marché informel, certes, mais aussi créer un vaste réseau de PME pour le circonscrire. L’orateur rappelle que l’évasion fiscale est évaluée à 170 milliards de dinars, ce qui donne au développement une certaine urgence. Dans son intervention, Mme Nacira Haddad, consultante en PME, et cadre au sein de l’Association des femmes chefs d’entreprises, note dans son intervention, qu’il est indispensable d’éviter que les PME qui existent ne basculent dans l’informel. Il nous faut reconnaître beaucoup de mérite, dit-elle, aux entrepreneurs de PME qui existent et qui travaillent dans un environnement contraignant. Il ne faut pas oublier que la PME, c’est essentiellement l’initiative privée. Les entrepreneurs se sont lancés donc dans la création de ces entités en prenant beaucoup de risques.

La PME comme alternative aux hydrocarbures
La PME, n’en doutons pas, reste la seule alternative aux hydrocarbures, note l’oratrice. Elle a le soutien des pouvoirs publics. Mme Haddad pense que les dispositifs actuels sont suffisants. Il y a 8 à 9 PME en Algérie pour 1.000 habitants, pour 25 à 30 PME ailleurs.
L’oratrice se pose la question de savoir qu’est-ce qui fait que l’on retrouve plus de PME dans certaines régions du pays (Est),  plutôt que dans d’autres (Ouest).

Développer l’activité “services”
Autre particularité, on sait qu’en matière de PME, la tendance dans le monde aujourd’hui va aux services. En Algérie, il semble que l’on ne suive pas cette tendance si on veut booster la PME, il est nécessaire, relève la représentante de “SEVE”, que les collectivités locales se réapproprient la PME, se réapproprient l’ensemble du développement local.
Dans ces conditions, les banques ont une meilleure perception des besoins, ce qui peut réduire les délais d’octroi de crédits. Mme Haddad soutient, elle aussi, que l’activité de sous-traitance est capitale pour le développement de la PME.
Il s’agit d’un créneau porteur complètement absent du paysage économique national. En Tunisie, une loi votée en 1994 favorise l’initiative privée et encourage un grand nombre d’activités.

Une administration facilitatrice
L’oratrice revendique la promotion d’une administration facilitatrice et qui assume sa mission de contrôle. Elle relève que la mise en service d’un dispositif spécifique coûte toujours très cher, et coûte du temps d’où la nécessité d’en rationaliser l’usage.
Pour M. Hamidi Abdelhalim, chef de département “engagement” au FGAR, le plus gros problème pour l’entreprise reste le financement. II y aussi la question des garanties. C’est l’activité du FGAR qui permet la garantie de 80% du crédit.

Monopolisation de la gestion et de l’acte de gestion
S’agissant de l’absence de performance des PME, le représentant du FGAR l’attribue à la monopolisation de la gestion et de l’acte de gestion que seul le gérant peut assurer. Il n’y a généralement pas de délégation. L’orateur voit dans la sous-capitalisation des PME un autre motif à l’absence de performance. La non-implication des promoteurs est une autre cause, ainsi que la focalisation sur l’aspect production au détriment de tout le reste.
La productivité peut aussi apparaître comme un autre indice. On a les meilleures machines parfois, sans arriver à la hauteur de la concurrence, fait remarquer M. Hamidi Abdelhalim.

Le FGAR, partie prenante dans la mise à niveau des PME
L’orateur rappelle que le FGAR est partie prenante dans le dispositif de mise à niveau. Le FGAR a une activité couriels unique au service de la PME. Il assure aussi de la formation à l’intention des entrepreneurs ou encadrement d’entreprises dans la confection d’un dossier de crédit et de financement. Dans le débat, c’est la fiscalité qui a retenu l’attention, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, c’est cette question qui est le souci premier de la PME.
Les avantages accordés sont appréciables au niveau des projets ANDI, ANSEJ, micro-crédits. On travaille à la DGI, souligne M. Benali, en étroite collaboration avec les structures concernées.

Engagement à respecter la destination des crédits
Il y a notamment engagement à respecter la destination des crédits. C’est cependant en cas de dérives, à l’institution concernée (ANDI, etc.) à annuler les avantage consentis. Le représentant de la DGI relève qu’il y a eu création d’un bureau chargé des investigations fiscales. La fraude persiste malgré tous les efforts consentis, notamment à cause de l’existence d’un vaste marché de l’informel. La raison la plus souvent évoquée consiste à dire pourtant qu’à un certain stade, l’entreprise informelle intégrera la marché régulier dès qu’elle atteindra une certaine dimension.

Un problème culturel et historique
Concernant une question sur l’impôt, la réponse est qu’en Algérie on a un problème culturel et historique avec l’impôt. Les pouvoirs publics doivent faire l’effort d’une meilleure prise en charge de la question. M. Benali souligne, pour sa part, que des avantages seront accordés encore aux entreprises dans la loi de finances complémentaire pour 2009 et la loi de finances pour 2010.

La pression fiscale  la plus faible dans le Bassin méditerranéen
Il faut noter que dans tout le Bassin méditerranéen, l’Algérie est le pays où la pression fiscale est la moins forte. Il y a un effort considérable qui a été fait, relève M. Benali Brahim. Pour M. Djerrad, répondant aux préoccupations de l’assistance, la loi de finances pour 2009 a prévu, dit-il, que les bénéfices réalisés par l’entreprise doivent être réinvestis quand il s’agit d’exonération. S’agissant toujours de fiscalité, il faut savoir que les programmes sont financés par la fiscalité pétrolière pour 67 à 70%, les reste par la fiscalité ordinaire (TVA, droits de douanes, IBS, timbre, etc.)
La tendance va encore vers  plus de simplification pour le système fiscal. L’impôt, quant à lui, reste un instrument de régulation économique. Mme Haddad parle elle de cadre de concertation à promouvoir suite à une question concernant la promotion de la PME. Il y a bien sûr la tripartie, mais cela est insuffisant. Il n’y a pas de cadre qui permette aux représentants des PME d’être des interlocuteurs pour les pouvoirs publics.
L’adhésion à la zone de libre-échange arabe a perturbé, pour l’exemple, la sphère économique faute d’une information fiable. Ce sont les pays qui ont de véritables canaux de concertation qui réussissent souvent sur le plan économique. S’agissant de la sous-traitance, Sonatrach et Sonelgaz sont pourvoyeurs de sous-traitance pour des sociétés étrangères. Il faudrait qu’elles le soient aussi pour les entreprises nationales.
T. M. A.

Le développement des PME nécessite notamment une lutte  efficace contre le marché informel et un soutien accru pour exporter leurs produits,  ont estimé hier à Alger des experts et économistes.  La création de nouvelles PME et le développement de celles qui existent  déjà exige également une facilitation de l'accès au financement ainsi qu'un  accompagnement notamment au cours des premières années de leur création, ont-ils  affirmé lors d'une rencontre organisée au centre de presse du quotidien El Moudjahid  sur "les PME en Algérie".         
Dans se contexte, Mme Nacera Haddad, chef d'entreprise et experte en  management, a préconisé l'élaboration d'études afin d'expliquer pourquoi certaines  régions de l'Est du pays connaissent plus de création de PME que celles de l'Ouest.   Ces études permettront également d'identifier les catégories et les  franges de la société (femmes, jeunes...) qui créent le plus de PME en Algérie  afin de les encourager et les soutenir.         
Mme Haddad a également jugé nécessaire d'intégrer la création et le  développement des PME dans les programmes de développement des collectivités  locales qui doivent, selon elle, contribuer à leur financement et à rendre leur  longévité de plus en plus importante.   "L'administration doit jouer à la fois le rôle de facilitateur et de  contrôleur en faveur des PME", a-t-elle soutenu.         
Par ailleurs, cette responsable d'entreprise a estimé qu'"il n'est pas  utile de créer de nouveaux dispositifs de financement des PME et que ceux qui  existent déjà suffisent à condition de les rendre plus efficaces".          Pour sa part, M. Mohamed Khodja, membre du Conseil de la nation et économiste,  a souligné la volonté de l'Etat à développer le secteur de la PME pour bâtir  une économie durable hors hydrocarbures, estimant impératif d'orienter les investissements  consentis par les entreprises vers des créneaux à même de créer de l'emploi,  de la croissance et de la valeur ajoutée.
Il a, toutefois, insisté sur la lutte contre le commerce  informel qui, a-t-il dit, "est à l'origine d'une évasion fiscale estimée à environ  170 milliards de dinars par an", et l'accélération de l'application des programmes  de mise à niveau de ses entreprises.  M. Khodja a également préconisé la création de dispositifs chargés de  contrôler l'évolution des PME sur le terrain et garantir une traçabilité des  fonds qui leurs sont accordés pour réaliser leurs projets et investissements.   De son côté, un commissaire au compte, M. Djerad Djamel, a dressé un  état des lieux de la situation des PME en Algérie qui, a-t-il dit, sont à 90%  familiale et ne contribuent qu'un taux insignifiant dans la création de nouveaux  emplois et de richesses.     Il a également fait savoir que peu de PME algériennes sont spécialisées  dans une activités économique ou commerciale précise et que la majorité d'entre  elles n'engagent que le minimum de capital exigé par la réglementation en vigueur  et n'investissent pas de fonds importants.    "Les PME revendiquent davantage de réduction de la fiscalité et des  taxes mais ne créent pas en contre-partie de l'emploi et de la richesse et  ne s'intéressent qu'aux dividendes", a-t-il déploré.    Le programme du gouvernement prévoit la création de 200.000 PME durant  la période 2010-2014 devant permettre la création d'un million d'emplois.        
Ces entreprises vont s'ajouter aux 392.000 PME qui existent actuellement  au niveau national et qui emploient près de deux millions de travailleurs, selon  des statistiques du ministère de la PME.
APS