Droit international humain : Des experts en débattent au forum d’El Moudjahid

Ph. A. Yacef

Mme Eva Svoboda, chef de délégation en Algérie du CICR, M. Cherif Atlam, conseiller juridique régional pour le Monde arabe du CICR, M. Maroc Nacereddine, conseiller au ministère de la Justice, Me Souilah Boudjemaâ, juriste et membre du Conseil de la nation,  Dr Hadj Hamou Benseguir, président du Croissant-Rouge algérien, invités d’El Moudjahid

Le droit humanitaire international et son applicabilité, tel a été le thème d’une rencontre qui s’est déroulée au Centre de presse d’El Moudjahid, organisée conjointement par les services du ministère de la Justice et El Moudjahid.
Ce sont M. Cherif Atlam, conseiller juridique régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour la région arabe, M. Maroc Nacereddine, conseiller du ministre au ministère de la Justice, et Me Souilah Boudjemaâ, avocat et membre du Conseil de la nation, qui sont intervenus à l’occasion de cette rencontre. De nombreux magistrats et avocats ont également pris part à cette rencontre, de même que le président du Croissant-Rouge algérien, la représentante du CICR en Algérie, Mme Eva Svoboda.

La priorité va à la protection des civils et à l’assistance aux blessés
Le premier à intervenir a été M. Chérif Atlam qui rappela les étapes traversées pour aboutir au droit humanitaire tel qu’il s’applique aujourd’hui. L’orateur a cité les Conventions de 1864, la bataille de Solferino et la création de sociétés de secours qu’on peut considérer comme les ancêtres du CICR, la volonté des autorités internationales de l’époque de doter ces sociétés de secours d’un emblème qui soit le même pour tous et que les Etats s’engagent à respecter.
Ces sociétés de secours avaient pour mission d’accéder aux blessés en cours de conflits de quelque camp qu’ils soient. De nombreux traités ont suivi plus tard, donnant naissance aux Conventions de Genève en 1949 et aux textes additionnels, qui tous traitent de la protection des civils et du traitement des prisonniers de guerre.

Mobilisation de la communauté internationale
Ces conventions apparurent, fait important, au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont on connaît les horreurs qui ont nécessité la mobilisation de la communauté internationale et des juristes internationaux qui ont mis en place un arsenal juridique propre à prévenir et agir en temps de conflit. Ces conventions peuvent être considérées comme l’élément central de droit humanitaire international.
Elles s’imposent à tous les pays, même à ceux qui n’en sont pas signataires. Les infractions graves aux Conventions de Genève sont considérées, fait remarquer le représentant du CICR, comme des crimes de guerre. On distingue aussi dans ce cadre le crime contre l’humanité, le crime de génocide. Il y a quelques années, la notion de crime de guerre n’était guère employée pour les crimes commis par les Israéliens, ce tabou a sauté, a-t-il été remarqué. Le droit au retour est également prévu par le droit humanitaire. La mission que s’accorde le droit humanitaire international, c’est de porter aide et assistance aux populations victimes de conflit.

Consensus international autour des Conventions de Genève
L’orateur rappelle qu’il y a consensus autour des Conventions de Genève. Il crée des obligations. Il y a une responsabilité qui engage les Etats dans l’application. En cas de défaillance, il y a des sanctions qui peuvent être prises. On constate sur le terrain que les instruments d’application des Conventions de Genève peuvent ne pas exister ou demeurer inopérants. On peut souligner que le CICR porte une assistance aux pays pour la mise en forme et l’opérabilité des instruments d’application.
Concernant le Monde arabe, il y a un travail qui s’est opéré sous la supervision de la Ligue arabe, et notamment à travers la mise en place d’une commission à compétence régionale. On note la mise en service de quatorze commissions à l’échelle arabe au jour d’aujourd’hui, qui activent dans le cadre de l’application des Conventions de Genève.
Soixante ans après la promulgation des Conventions de Genève, leur application sur le terrain demeure diversement appréciée. La responsabilité demeure bien au niveau de chaque Etat.

Appel à plus de coordination au niveau international
L’orateur en a appelé à plus de coordination pour favoriser l’application de ces convictions qui constituent bien le socle du droit humanitaire international. Celui-ci est venu pour soulager les horreurs de la guerre, bannir toute forme de discrimination dans l’assistance à apporter aux parties belligérantes. S’il apportent assistance et aide aux blessés de chaque camp, les conventions de guerre s’appliquent aussi en tant qu’instrument de protection des populations civiles innocentes prises dans le feu de la guerre. Quel est donc le rôle du CICR, s’interroge M. Chérif Atlam dans ce cas de figure. Jusqu’à aujourd’hui, relève-t-il, on essaye de promouvoir le droit humanitaire international et en assurant la protection des populations civiles et l’assistance aux combattants blessés en cas de conflit.
Le CICR n’est ni une organisation politique ni une police
Le CICR n’est pas, affirme le conseiller juridique régional du CICR pour la région arabe, une organisation politique, mais il est bien d’essence humanitaire. Ce caractère humanitaire, les responsables de l’institution le relient à une tradition bien ancrée dans les missions qui sont celles de la  Croix-Rouge internationale. Ces missions ont un but essentiel et primordial : porter assistance à toutes celles et à tous ceux qui ont en besoin, civils comme combattants. Le droit humanitaire a des applications aussi en temps de paix. La Croix -Rouge internationale n’a donc pas une activité de police, mais tous ses responsables insistent sur son caractère strictement et éminemment humanitaire. Elle ne remplit pas non plus une fonction de juge, mais agit en essayant d’avoir le consentement des parties en cause.

Le DHI et sa liaison avec d’autres droits
Le droit humanitaire international, fait remarquer l’orateur, se rattache fortement à d’autres types de droits à l’échelle  internationale, aux relations internationales, à la coopération internationale, c’est tout cela que représente le droit humanitaire international et 60 ans après leur adoption : les Conventions de Genève et  les textes additionnels. Deux guerre mondiales qui ont élevé l’horreur et la souffrance humaine à des niveaux insoupçonnés ont donc fait réagir la communauté internationale et mis en place des instruments d’où émergera le CICR et par la suite le  Croissant-Rouge qui auront à coopérer dans de nombreuses et périlleuses situations. L’objectif poursuivi est bien sûr de réduire, sinon annihiler, l’utilisation de la force en tant que solutions aux conflits à travers le monde. La préoccupation va aussi à la réduction de la course aux armements, à la prolifération des armes nucléaires. Ce sont des préoccupations qui de nos jours restent très actuelles. 

Des questions qui posent problème
Les situations de colonisation, celle d’occupation illégale de territoires ont-elles des relations avec le droit humanitaire international, même s’il y a des avis plus ou moins nuancés, selon le camp dans lequel on se situe, la tendance va à l’affirmative. Le droit d’ingérence pose aussi problème. La question des bons offices, c’est un aspect du droit humanitaire, mais qui n’a pas de valeur obligatoire. 
1er anniversaire de la commission juridique chargée de réfléchir à l’évolution du droit
Intervenant à son tour, M. Maroc Nacereddine, conseiller au ministère de la Justice, rappelle que l’Algérie a mis en place une commission juridique le 8 juin 2008, composée de représentants d’institutions publiques et présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Il s’agit d’une commission chargée de donner avis et conseils en matière de l’évolution du droit et de l’insertion du droit national dans le cadre international au travers des accords et conventions aux fins d’adhésion La Commission a également compétence à traiter de ce qui relève de la coopération internationale. L’orateur a fait état d’actions de vulgarisation des missions de la commission depuis le début de cette année, en faveur de certaines communautés de travail. Il est prévu des actions de sensibilisation auprès de parlementaires.
Un devoir de vigilance
Me Souilah Boudjemaâ a, pour sa part, souligné que la communauté internationale avait un devoir de vigilance en matière d’application du droit humanitaire international, lequel demeurait un immense acquis pour l’humanité. Il y a cependant des situations contrastées de matière d’application sur le terrain et de l’obligation faite à se conformer aux usages, et règles en vigueur dans le droit international. L’impunité dont joint Israël qui refuse de se conformer à toute référence en matière de droit international pose problème à la communauté mondiale, ce qui se passe au Sahara occidental est d’une réelle préoccupation. La commission juridique mise en place par l’Algérie qui fête sa première année d’existence a déjà accompli un important travail.  Ces efforts doivent continuer à être soutenus. Le docteur Boudjemaâ Haïchour a aussi mis en relief la part importante que prend le législateur dans l’évolution du droit national et de sa corrélation avec la réalité qui est la nôtre et celle qui prévaut sur le plan international. Deux autres interventions ont été celles de la représentant du CICR en Algérie, Mme Eva Svoboda, chef de délégation et le Dr Hadj Hamou Benseguir, président du Croissant-Rouge algérien.
La représentante du CICR, a rappelé que l’organisation a toujours lutté contre le fractionnement au sein du mouvement.
Travail du CICR et réalité du terrain
Le CICR a des mission bien précises, dit-elle, qu’il remplit avec beaucoup d’abnégation de ses membres et en application des conventions internationales dont il veille au respect.
Il y a cependant la réalité du terrain, reconnaît la représentante du CICR, qui peut rendre difficile l’exercice d’une mission de quelque organisme qui soit.
Une approche pragmatique
S’agissant toujours du Comité international de la croix-rouge, Mme Eva Svoboda, relève que l’institution a toujours eu une approche pragmatique pour affronter les situations où se trouvent exposées ses équipes de travail. Le CICR est une organisation importante sur le plan international, elle a un droit de veille quant au respect des conventions auxquelles les pays ont volontairement souscrits.
Le DHI est un précieux outil
Intervenant à son tour, le docteur Hadj Hamou Benseguir, relève que le droit humanitaire international (DHI) est un précieux outil pour faire face à des situations contentieuses qui peuvent s’avérer d’une extraordinaire complexité. S’agissant de la Commission juridique nationale qui célèbre le premier anniversaire de sa mise en place, elle a déjà à son actif un important travail, reconnaît le président du Croissant-Rouge algérien.
L’orateur rappelle tout l’intérêt que porte l’Algérie au droit humanitaire international et à son application sur le terrain. Il rappelle aussi que l’Algérie, en considération de cet intérêt, a adhéré aux conventions de Genève en 1960, c’est-à-dire durant la guerre de Libération que le pays menait contre les forces d’occupation. Instruction a été donnée, relève l’intervenant, aux moudjahidine pour veiller au respect des lois internationales humanitaires en matière de conflit armé.  On peut attester à ce propos, souligne le Dr Hadj Hamou Benseguir, du total respect par les combattants algériens de ces règles. Le respect pouvait même aller au risque de leur vie dans de nombreux cas. On connaît pourtant toute la difficulté pour des équipes de combat mobiles de pouvoir se déplacer avec des prisonniers de guerre. Parfois ceux-ci étaient reconduits aux frontières, dont on sait quel danger elles représentaient pour les moudjahidine (lignes électrifiées) pour être remis par l’entremise du Croissant-Rouge algérien aux délégués du CICR.
A ce propos, le président du CRA a eu à se féliciter de l’excellence des relations qui existent historiquement entre les deux institutions, le CICR et le CRA qui sont antérieurs à l’indépendance de notre pays.
Adhésion de l’Algérie aux conventions de Genève durant la lutte

L’Algérie, relève le Dr Hadj hamou Benseguir n’est peut-être pas le seul pays à avoir mené une guerre de libération nationale, mais il est le seul à avoir adhéré aux conventions de Genève durant le combat libérateur. Le président du CRA, a relevé aussi que l’Emir Abdelkader, fondateur de l’Etat algérien moderne a été un précurseur en matière de droit humanitaire et de respect des droits de l’homme. Le Dr Hadj Hamou, en rappelant la tragédie vécue par les populations palestiniennes qui font face à l’occupation israélienne, fait remarquer que les victimes civiles sont en très grand nombre. De quelle efficacité est dans ce cas le droit humanitaire face aux terribles souffrances endurées durant l’agression barbare israélienne ?
Un droit humanitaire qui a besoin d’être revisité
Le président du CRA en appelle à un droit humanitaire qui a besoin, dit-il, d’être revisité. La Croix-Rouge internationale, relève-t-il, on connaît son engagement. L’orateur note qu’il faut lever le voile sur ces nouvelles appellations que le droit moderne a intégré, celles qui font référence aux frappes chirurgicales, celles aussi qui sont évoquées sans le vocable de frappes collatérales devenues aujourd’hui très importantes en matière d’intervention étrangère.
Hommage au Croissant-Rouge sahraoui
Le président du CRA a rendu hommage au Croissant-Rouge sahraoui, lui aussi né durant la guerre de libération nationale qui se poursuit encore. Les Sahraouis sont très bien organisés en la matière. Mme Eva Svoboda, chef de la délégation du CICR en Algérie a rappelé pour sa part, l’aide apportée par le CICR aux populations sahraouies qui se retrouvent dans les camps de réfugiés. Le Croissant-Rouge sahraoui fait d’importants efforts pour intégrer la communauté des Croix et Croissants-Rouges, dit-elle. Les orateurs ont évoqué le traitement humain des prisonniers marocains par les combattants sahraouis, dont des contingents entiers sont régulièrement libérés.

Une action qui va dans le sens de l’efficacité
Dans le débat, le conseiller juridique régional du CICR pour le Monde arabe, M. Chérif Atlam a rappelé que durant les dix dernières années, le CICR a procédé à la modification d’un certain nombre de règles qui fixent les conditions en matière d’application du droit humanitaire dans le cas de protection des populations civiles, d’assistance aux combattants. Cette action va dans le sens de l’efficacité en matière d’intervention. L’orateur a osé évoquer le statut des sociétés privées chargées de la sécurité, qui prennent de l’importance, dit-il. Elles sont recrutées par certains belligérants pour mener certaines actions. C’est une préoccupation, avoue-t-il.
Le terrorisme répond à d’autres problématiques
Dans le débat, certains se sont interrogés sur le parallèle à faire entre terrorisme et droit humanitaire international. La réponse est que le droit humanitaire international ne s’applique pas à de telles situations qui relèvent elles, d’autres aspects du droit.
Le droit international humanitaire, relève M. Chérif Atlam, s’applique aux situations de guerre classique, d’assistance aux populations civiles et d’intervention auprès des combattants des deux camps sans distinction ni discrimination.  S’agissant du terrorisme, il n’est pas enregistré en tant que guerre ou conflit armé, mais il s’agit plutôt d’un crime contre l’humanité. Dans la distinction à faire entre droit humanitaire international et droits de l’homme, l’un régit des situations de guerre, il s’agit du droit humanitaire, l’autre (les droits de l’homme) interviennent dans des situations de paix où à la limite de troubles, relève le représentant CICR
Recul en matière de poursuite
de criminels de guerre
S’agissant du droit de poursuivre les criminels de guerre là où ils se trouvent, les orateurs relèvent des reculs en la matière. L’Espagne, la Belgique ont initié à un moment donné un mouvement dans ce sens, mais aujourd’hui il y a des reculs préoccupants. Il y a à réfléchir à ce propos sur de nouveaux instruments, reconnaissent les orateurs.
Des atteintes graves au DHI
Le droit d’ingérence dans les affaires intérieurs des pays, l’occupation ont été dénoncés comme des atteintes au droit humanitaire international, par certains intervenants. Le docteur Souilah Boudjemaâ relève le rôle important joué par la diplomatie algérienne pour faire avancer la paix et la sécurité dans le monde, sa contribution récente au désarmement en présidant la Commission spécialement chargée du dossier. C’est une bonne chose pour l’humanité, reconnaît maître Souilah Boudjemaâ.
Le DHI impuissant face à certaines situations
La non-application des conventions de Genève dans des situations de crise ou de guerre sont regrettables, a-t-il été reconnu, dans des situations de génocide (Sabra et Chatila, pour l’exemple, Rwanda, etc., où le droit humanitaire a été impuissant à trouver l’ancrage. S’agissant des missions d’évoluer au CICR, ses représentants affirment que c’est toujours la recherche de l’efficacité qui prévaut. Il faut que la mise en œuvre des mécanismes qui sont le prolongement du droit humanitaire international, soient opérationnels. Les représentants du CICR ont redit que la réalité du terrain pouvaient rendre difficile les interventions de leurs équipes.
Une stratégie toujours
tournée vers la paix
L’action du CICR privilégie, bien sûr, une stratégie en faveur de la paix. C’est ce qui est privilégie, disent-ils, car la guerre est toujours difficile à accepter avec son lot d’horreurs. 
Ceci étant, les Conventions de Genève occupent une place déterminante  dans le droit humanitaire international. Face aux armes de plus en plus destructrices, face aux velléités d’intervention, au droit d’ingérence pour cause humanitaire, disent les partisans de l’interventionnisme dans les affaires des Etats, disent certains intervenants, il faut de nouvelles parades juridiques, cela étant, il y a des fenêtres qui s’ouvrent et qui doivent profiter aux défenseurs du droit humanitaire international et à ceux qui militent pour que plus de justice, plus de sécurité, plus de paix, gagnent le monde.
T. M. A.

Appel à la mise en œuvre des règles du droit international humain au niveau national

Des experts et des spécialistes en droit international humain ont souligné hier à Alger la nécessité de mettre en œuvre les règles  du droit international humain au niveau national, à travers l'élaboration d'un  arsenal juridique qui incrimine et sanctionne les crimes de guerre.          "Sans une législation interne pour chaque pays incriminant et sanctionnant  les différentes violations des droits de l'homme en temps de guerre, il est  impossible d'appliquer ou de réactiver les dispositions des conventions de Genève",  a estimé M. Chérif Altam, coordinateur régional du département des services consultatifs du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (comite international de la  Croix Rouge-CICR), lors d'une conférence-débat organisée au forum d'El-Moudjahid.           La principale mission des commissions nationales du droit international  humain (14 commissions dans le monde arabe) consiste à mettre en place un modèle législatif au niveau national pour sanctionner ces crimes, même s'ils sont commis  en dehors des frontières nationales des pays, a-t-il précisé.           Les pays peuvent juger ou sanctionner, au niveau national, les criminels  de guerre, même par contumace, a-t-il rappelé, car le plus important est d'incriminer  les violations des droits de l'homme, en vue de mettre en oeuvre les conventions  de Genève.           Sur le rôle du CICR, M. Altam a dit qu'il se limite à proposer des initiatives  aux pays, en vue de protéger les victimes des conflits armés, en toute impartialité  et dans la discrétion, sans avoir à publier de rapports à l'encontre de pays.     Le CICR ne peut jouer le rôle de secouriste, de policier et de juge  en même temps, dans le cadre du droit international humain, a-t-il estimé, ajoutant  qu'il peut émettre des propositions aux pays, qui doivent, à leur tour, rédiger  de nouvelles conventions sur le droit international humain.   Le conseiller  au ministère de la justice et l'un des membres de la  commission nationale du droit international humain, M. Maroc Nacereddine, a  rappelé l'installation officielle de cette commission en juin 2008. "La commission est un organe administratif indépendant qui ne relève  pas du ministère de la justice, et dont le siège est situé à Bir Mourad  Rais", a-t-il indiqué.           Il a en outre rappelé les missions de cette commission consistant à  proposer l'adoption des conventions internationales relatives au droit international  humain et d'élaborer des études en vue d'adapter la législation nationale aux  conventions internationales, outre la généralisation des règles du droit international  humain au niveau national. La commission nationale du droit international humain est composée de  quatre sous-commissions (commissions de coopération internationale, d'information,  d'éducation, d'enseignement et de législation), a-t-il souligné, ajoutant qu'elle  entamera la mise en oeuvre de son programme à partir de la semaine prochaine.         
M. Maroc a cité les sessions de formation en droit international humain, organisées par la commission, au profit des journalistes et des médecins, annonçant  l'organisation prochaine de sessions de formation similaires au profit des magistrats  et des parlementaires.         
La commission s'intéresse aussi à la promotion de la coopération et  à l'échange d'expériences avec les organisations régionales et internationales  activant dans ce domaine, outre l'échange d'informations sur le droit international  humain avec les commissions nationales d'autres pays, a-t-il précisé.         
Cette conférence a été organisée par la commission nationale du droit  international humain à l'occasion du premier anniversaire de sa création.