Contrat "Sagane 2" entre Sonatrach-Gas Natural : La CCI rejette la mesure introduite par le groupe espagnol

La Chambre du commerce internationale (CCI) a rejeté la mesure provisoire introduite par le groupe espagnol Gas Natural portant sur le prélèvement à des "prix contractuels" de quantités supplémentaires (3 milliards  de m3) de gaz naturel algérien dans le cadre du contrat (Sagane2) conclu avec Sonatrach, a-t-on appris de source proche du dossier. Suite à la décision du CCI, institution internationale pour le règlement des différends entre les entreprises, Sonatrach ne livrera à la compagnie espagnole  que la quantité annuelle contractuelle qui est de 3 milliards de m3 par an au titre du contrat Sagane 2, précise la même source. Selon la même source, ce rejet dissuadera certainement la société espagnole  de demander une autre mesure provisoire sur l'autre contrat d'achat et de vente Sagane 1 portant sur une quantité annuelle contractuelle de 6 milliards de m3  jusqu'au prononcé de la sentence finale. La décision de la CCI  restera effective jusqu'a l'annonce de la sentence  finale de l'arbitrage sur la question de la révision des prix du gaz introduite par Sonatrach et qui pourrait intervenir en 2010, signale-t-on. Le contrat Sagane 1 a été signé en 1992 alors que Sagane 2 l'a été en  2001, rappelle-t-on.