APN : Poursuite de l’Examen du projet de loi de finances pour 2009

Ph. A. Hammadi

170 intervenants inscrits

2009, l'année finale du programme complémentaire de soutien à la croissance  et des programmes du Sud et des Hauts Plateaux (2005-2009).

L'Assemblée populaire nationale a poursuivi, hier matin, ses séances plénières présidées par Abdelaziz Ziari, consacrées à la présentation et débat général du projet de la loi de finances pour l'Année 2009. Les travaux se déroulent en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, du ministre des Relations avec le Parlement et un certain nombre de ministres représentant les secteurs d'activité, tels les ministres de l'Agriculture et du Développement rural, du Travail et de la Sécurité sociale, des PME et de l'industrie de l'Artisanat, des Ressources en eau, des Transports.  Les débats, qui vont durer jusqu'à samedi prochain, enregistrent 170 interventions de députés. La présence des membres du gouvernement accompagnant l'argentier du pays indique l'importance des programmes contenus dans le texte de loi et la conjoncture prise dans ses éventuels développements de la crise financière qui secoue les marchés internationaux financiers et pétroliers.  De son côté, la commission s'attelle à rassembler les propositions d'amendements de certains articles du projet de loi ayant retenu l'attention lors du débat général. Citons l'article concernant la taxe de 1% sur les redevances des véhicules neufs, l'article concernant l'importation des véhicules de moins de trois ans ainsi que des nouvelles propositions touchant au pouvoir d'achat des salariés.
Le texte de loi  pour l'exercice 2009, important à plus d'un titre, sachant que 2009 est l'année finale du programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes du Sud et des Hauts Plateaux lancés sur la période 2005-2009 pour une couverture de 13.610 milliards de dinars, s'inscrit par ailleurs dans le contexte macroéconomique et financier de 2007, marqué par la poursuite de la tendance au confortement de ces équilibres aussi bien internes qu'externes et une évolution favorable des principaux indicateurs.
En effet, le contexte de 2007 a permis d'atteindre une croissance économique de 3% grâce à une quasi-stabilisation de la production du secteur des hydrocarbures et une croissance du PIB hors hydrocarbures de 6,3%, tirée par les BTPH (+9,8%) sous l'effet du PCSC du Sud et des Hauts Plateaux.
L'inflation a été contenue à un taux de 3,5%, le taux de chômage à 11,8%, en recul de 0,5%, des équilibres budgétaires soutenables situés à 13,8% par rapport au PIB, des réserves de change en variation positive, un encours de la dette publique extérieure en net recul à moins de 1% du PIB, un encours de la dette publique intérieure en contraction de 44%.  S'agissant des données du 1er semestre de cette année, le ministre cite la conjoncture du marché pétrolier plus favorable, l'excédent des échanges commerciaux ou encore l'appréciation du taux de change dinar/dollar (65,02 DA = 1 $) ainsi que le volume des réserves de change (133,2 milliards de dollars à juillet 2008). Sur la base de ces résultats, le projet de loi pour l'année 2009 établit les prévisions en se basant sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour 1 $, une stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10% en dollar courant des importations de marchandises et une croissance économique de 4,1% globalement et de 6,6% hors hydrocarbures. La variation moyenne de l'indice général des prix à la consommation cible un taux de 3,5%, conforté par les tendances baissières des prix internationaux de certains produits de base (contre +4,94% au 1er semestre 2008, tiré principalement par les produits alimentaires).  Les cours mondiaux des blés enregistrent un recul de 10% au mois de mars et la tendance devra se poursuivre en 2009. Les exportations des hydrocarbures se situeront aux alentours de 80 milliards de dollars avec un prix moyen de 100 $, une croissance en volume des exportations de 1,5%. Les importations de marchandises progresseront en dollar de 10%, atteignant 34 $.  Concernant le budget d'équipement, le ministre des Finances fera observer que l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires pour 2009 se traduiraient par des déficits budgétaires et du Trésor respectivement de -20,5% et -13,7% du PIB. 
La structure des recettes budgétaires sera marquée par un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% et une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire.  Les dépenses budgétaires en accroissement de 6,3% sous l'effet combiné d'une augmentation du budget de fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget d'équipement de 3,1%. Les dépenses d'équipement connaîtront une croissance de 3,1% sous l'effet combiné de variations différenciées du budget d'investissement et des opérations en capital. Concernant le budget d'investissement, les crédits de paiement seront en augmentation de 12,3%. Quant aux opérations en capital, les dotations seront en recul de 25,2%.  Les dispositions législatives qui accompagnent le projet de loi concernent la simplification du système fiscal à travers l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de  TAP et de TVA pour les contribuables au régime simplifié, la simplification du mode de l'IBS, par la suppression des rôles et l'exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis.
Elles visent l'encouragement de l'investissement, le renforcement des garanties du  contribuable ou de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Telle est l'économie de l'exposé des motifs du projet de texte en débat à l'Assemblée.
De son côté, la commission des finances et du budget  de l'APN a recommandé le développement du système de planification, de prospection  et la promotion de l'information économique comme mesure de précaution et de conduite prudente. Les travaux se sont poursuivis tard en soirée et reprendront ce matin.
Houria Akram 

Réponses samedi après-midi  des ministres
Les séances de nuit annulé.

Les travaux des séances plénières à l'APN, consacrées à l'examen et débat général du projet de loi de finances pour 2009, ont été modifiés de façon à permettre un débat serein sans précipitation. En effet, au calendrier fixant le débat général à trois jours avec trois séances chacune, le bureau de l'Assemblée apporte de nouveaux aménagements horaires en décidant d'annuler les séances en soirée et de prolonger le débat à samedi prochain. Les réponses des ministres se feront dans l'après-midi du même jour, c'est-à-dire samedi. C'est ce qu'a annoncé un communiqué du bureau de l'APN, transmis aux rédactions.